environnement - Sauvetage réussi du parc naturel régional de Camargue
La loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue a été publiée au Journal officiel du 18 décembre. En confiant la gestion du parc à un syndicat mixte, elle met fin au feuilleton juridique qui durait depuis plusieurs années et risquait de s'achever par la perte du label de parc naturel régional à l'échéance du 20 février 2008. Géré à partir de sa création en 1970 par une fondation en proie à d'importants dysfonctionnements, le parc de Camargue avait été confié en 2001 à un groupement d'intérêt public chargé de réviser la charte du parc afin notamment de permettre aux propriétaires privés de participer à la structure de gestion. Mais le Conseil d'Etat, par une décision du 23 juin 2004, avait estimé que seul un syndicat mixte pouvait gérer le PNR de Camargue, à l'instar de tous les autres PNR. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, les communes d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer avaient alors constitué un syndicat mixte ouvert. Nouveau rebondissement : dans un arrêt du 19 février 2007, le Conseil d'Etat avait annulé le décret transférant la gestion du parc de la fondation vers le syndicat mixte créé à cet effet, considérant que ce changement d'organisme gestionnaire nécessitait la révision de la charte dans son intégralité. Or, cette révision aurait dû être conduite par le précédent gestionnaire, en l'occurrence la fondation.
Face à cette seconde annulation, il devenait indispensable de clarifier la situation juridique de cet espace qui s'étend sur une superficie terrestre de 85.690 ha et 34.300 ha d'espaces marins. Ce qui en fait la plus grande zone humide de France, accueillant de très nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs.
Pour sortir de l'impasse, une médiation a été conduite durant l'été par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, qui ont fait le déplacement en Camargue pour entendre les acteurs locaux. Cette médiation a abouti à la conclusion d'un accord avec l'ensemble des parties concernées prenant en compte le souhait exprimé le 2 août 2007 de voir des représentants des propriétaires fonciers participer aux instances délibératives de gestion. La loi, qui comprend quatre articles, reprend la substance de cet accord. Elle garantit la stabilité juridique de tous les actes pris par le syndicat mixte du PNR de Camargue, en les validant, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée. Elle prévoit que le syndicat mixte assure l'aménagement et la gestion du parc ainsi que l'ensemble des missions qui s'y rattachent, nonobstant toute mention contraire. Elle précise que sont membres de ce syndicat la commune d'Arles, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône, la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Arles, la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, la chambre des métiers et de l'artisanat des Bouches-du-Rhône ainsi que des représentants des propriétaires terriens à travers le syndicat mixte de gestion des associations syndicales du Pays d'Arles. Ce dernier est représenté au comité syndical du syndicat mixte de gestion du PNR de Camargue par trois délégués, détenteurs chacun d'une voix, et au bureau par un représentant. Le parc est soumis aux règles de droit commun pour tous les actes concernant son autorisation, ses membres, ses statuts et son fonctionnement. Enfin, la loi prolonge la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue jusqu'au 18 février 2011. De quoi permettre au syndicat mixte de mener à son terme la révision de la charte du parc et d'aboutir à un renouvellement du classement du parc.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions
