Salon des maires – Planification territoriale des énergies renouvelables : Agnès Pannier-Runacher veut rassurer les élus
Lors d'un déplacement au Salon des maires ce 21 novembre, Agnès Pannier-Runacher a présenté de nouveaux dispositifs d'accompagnement des élus sur la planification des énergies renouvelables (EnR). Face à l'inquiétude de nombreuses collectivités de ne pas pouvoir respecter l'échéance du 31 décembre 2023 pour définir leurs zones d'accélération des EnR, comme l'a mis en exergue un sondage réalisé par Intercommunalités de France, la ministre de la Transition énergétique a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'une "date couperet". Avec le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, elle a aussi annoncé le lancement d’un réseau d’élus référents transition écologique et énergétique, "Élus pour agir", animé par l'Ademe.
© F. Fortin/ Agnès Pannier-Runacher, Sylvain Waserman et Christophe Béchu
C'est un nouveau sujet de préoccupation majeur pour de nombreux maires : la loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) de mars dernier laisse aux communes la possibilité de définir des zones d'accélération des EnR sur leur territoire avant le 31 décembre 2023 avant leur transmission au niveau régional pour avis et validation par un référent préfectoral. Si les élus ne procèdent pas à l'identification de ces zones, les procédures habituelles de développement de projets s'appliqueront.
Or, selon un sondage que vient de dévoiler Intercommunalités de France auquel ont répondu plus d’une intercommunalité sur dix, seules 30% des intercommunalités déclarent que l’échéance du 31 décembre pourra être respectée dans leur territoire. 87% des intercommunalités font remonter des difficultés pour la définition des zones : incompréhension du cadre législatif (54%), manque d’ingénierie (53 %), accompagnement insuffisant par l’État (37 %). Face à ces difficultés, 90% des intercommunalités déclarent apporter un appui à leurs communes, notamment sur le plan technique (58%) et pour les aider dans leur dialogue avec les services de l’État (57%). "L’expérience actuelle démontre que les intercommunalités sont incontournables dans la planification des énergies renouvelables dans les territoires : la loi doit être modifiée pour refléter cet état de fait", souligne ainsi Intercommunalités de France.
État "facilitateur"
Lors d'un déplacement au Salon des maires ce 21 novembre, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s'est voulu rassurante en indiquant que l'échéance du 31 décembre 2023 n'était pas "une date couperet". "Il n'y aura pas de sanctions mais cela ne doit pas être un prétexte pour lever le crayon", a prévenu la ministre. "Certaines communes ont déjà passé leur délibération sur les zones d’accélération. D’autres vont le faire prochainement. L’objectif est de ne pas retarder celles qui sont prêtes et de mieux accompagner les autres", a souligné la ministre. "Il est important d’avancer collectivement car nous sommes tous interdépendants", a-t-elle insisté, en appelant à "ne pas bâcler" la phase de consultation du public lors de l’élaboration de ces zones, qui est laissée à la main des élus locaux.
"Peut-être que maintenant, la loi peut vous paraître complexe mais peut-être que dans cinq ans, elle vous paraîtra très simple car elle vous aura redonné des leviers d’action, a assuré la ministre aux élus. Vous allez devenir des entrepreneurs des énergies renouvelables. On va passer à la phase énergie de vos compétences, il va falloir vous accompagner et l’État est en position de facilitateur." Dans cette optique, elle a présenté plusieurs outils d'accompagnement.
Nouvelle version du portail cartographique de planification des EnR
Animé par l'Ademe, un réseau d’élus référents de la transition écologique et énergétique est lancé, avec l’objectif de fédérer plus de 10.000 élus municipaux et 5.600 élus intercommunaux d’ici à la fin 2024 (lire notre encadré ci-dessous). Toujours avec l'Ademe, un parcours "énergies renouvelables clés en main" a été conçu pour permettre aux élus d’avancer en quatre étapes dans le choix des énergies renouvelables à développer sur leurs territoires, en présentant des cas pratiques, des exemples de cahier des charges ou encore des pistes de financement.
L’IGN et le Cerema présentent également au salon des maires une nouvelle version du portail cartographique de planification des énergies renouvelables. Il doit permettre d'ici à la fin de l'année à tous les maires de disposer d'un espace personnel dédié pour définir leurs zones d'accélération et pouvoir échanger directement avec leur intercommunalité et leur référent préfectoral.
Réseau de référents préfectoraux
D’autres dispositifs d'accompagnement des élus locaux ont été mis en place dans la foulée de la promulgation de la loi, rappelle le ministère. Un réseau de référents préfectoraux a ainsi pour mission de les accompagner dans la définition de leurs zones d’accélération, de fluidifier les autorisations des projets et de dresser un bilan régulier de l’accélération des énergies renouvelables dans leur département. Avec le Cerema et l’IGN, le ministère a aussi conçu un espace d’entraide en ligne où les élus peuvent poser leurs questions, trouver des informations utiles, mettre en avant leur expérience et découvrir celle des autres élus. Un espace ressources permet également aux utilisateurs d’avoir accès à des tutoriels, vidéos, guides et webinaires.
Un guide pratique ainsi que des fiches pédagogiques conçues avec l’Ademe sont également disponibles afin de présenter les principaux enjeux de chaque type d’énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, géothermie, réseau de chaleur, éolien, etc.) et de pouvoir répondre aux questionnements des élus comme de leurs administrés.
Enfin, des webinaires mensuels sont organisés par la ministre de la Transition énergétique avec, à chaque fois, plusieurs centaines de maires
En présence des ministres de la Transition énergétique et écologique, Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu, le président de l’Ademe, Sylvain Waserman, a lancé un nouvel outil pour venir en aide aux "hussards verts de la République" : le réseau "Élus pour agir". Animé par l’Ademe, il a vocation à rassembler tous les élus référents en matière de transitions écologique et énergétique des communes et intercommunalités. L’objectif est de les aider à mieux cerner le sujet et d’"accélérer le passage à l’action". Un parcours "pour mieux décrypter les enjeux et mieux connaître les fondamentaux, les acteurs en place, les aides et les bonnes pratiques" sera ainsi mis en place à leur attention. Il ne devrait a priori pas faire doublon avec la formation au changement climatique annoncée — au congrès des maires, déjà — par le même Christophe Béchu l’an passé (voir notre article du 22 novembre 2022), puisque cette dernière s’adresse aux maires alors que le réseau vise plutôt un autre membre du conseil municipal : "Le maire est déjà sur-sollicité", argue Sylvain Waserman. Les membre du réseau devraient également bénéficier des "enseignements et des pratiques des meilleurs experts nationaux de l’Ademe grâce à des conférences de haut niveau", indique l’agence. Ils seront de même invités à des événements "de qualité". L’échange de bonnes pratiques sera naturellement également recherché. En contrepartie, le membre du réseau devra s’engager à consacrer une journée par an (en visioconférence ou en "présentiel") et deux heures tous les trois mois à ce dernier. "Nous partons d’une base où les élus sont spécialistes de l’urbanisme, du développement économique… et on leur demande d’être désormais également spécialistes en génie climatique, experts dans la gestion de la ressource en eau, etc. Si ces questions sont passionnantes, elles ne sont pas simples", justifie Agnès Pannier-Runacher. La ministre avoue son intérêt bien compris à "disposer de développeurs" sur le territoire qui sachent "passer de la réaction à l’anticipation, d’une vision conjoncturelle à une vision structurelle" pour aménager le territoire et gérer aux mieux ses équipements et ressources. L’idée, c’est aussi "d’avoir des élus qui soient capables de tirer le signal d’alarme en fin de conseil municipal, lorsque de mauvaises décisions s’apprêtent à être prises", avance Sylvain Waserman. "Une idée de maire", a souligné Christophe Béchu en évoquant ce nouveau réseau, "pas préparée par les excellents collaborateurs de l’Ademe mais par Sylvain Waserman lui-même". Une idée qui en outre "ne coûte rien" et qui permet de mettre en marche "une ressource humaine engagée qu’on a besoin de mobiliser", souligne-t-il encore, insistant sur "le besoin d’alliance entre l’État et les territoires". Sylvain Waserman entend d’ailleurs que ce réseau fonctionne "dans les deux sens", observant que les élus locaux (il fut lui-même maire d’une commune de moins de 800 habitants) sont de précieuses "sources d’informations" qui aident l’Ademe à "mieux comprendre les difficultés concrètes". L’inscription au réseau (sur elu-referent.ademe.fr) est gratuite et fondée sur le volontariat. Seul un accord du maire (ou président de l’intercommunalité) est nécessaire, désignant l’élu comme référent du réseau. Le premier webinaire est prévu le 12 mars prochain. |
