Refondation de l'Ecole - Rythmes scolaires : pour les maires ruraux, la réforme conduit à un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités
Les maires ruraux ont résumé leurs griefs contre la réforme des rythmes scolaires dans une motion intitulée "La refondation de l'école passe aussi par la réforme des rythmes scolaires : un défi national à relever". Le texte, adopté lors d'une Assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui s'est tenue à Lyon les 23 et 24 mars, part du principe que la réforme des rythmes scolaires équivaut pour les maires ruraux à "un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités".
Démonstration : "l'Education nationale est d'abord une obligation de l'Etat alors qu'au final, la réforme se traduira pour les élèves, par une heure de moins en présence des enseignants. En conséquence, il s'agit bien d'un transfert de charges de l'Etat vers les collectivités".
Implication directe : L'Etat doit financer ce transfert de charge.
"Une aide financière pérenne et juste"
Les maires ruraux n'en restent pas là. Selon eux, le financement de l'Etat doit se traduire par une "aide financière pérenne et juste, qui compense les écarts de moyens entre collectivités (DGF discriminatoire entre habitants des communes rurales et villes)". Pour abonder le fonds ministériel dédié, les maires ruraux remettent ainsi sur la table l'idée d'un mécanisme de péréquation en suggérant "qu'une part de la DGF supérieure des villes soit attribuée à la DGF des communes rurales". C'est selon eux une question d'égalité des enfants devant l'école de la République : pour "qu'un écolier rural soit aussi bien considéré par l'Etat qu'un écolier urbain en termes de dotations". Pour les même raisons, les maires ruraux demandent que le soutien financier de l'Etat soit suffisant pour permettre la gratuité des activités périscolaires. Activités périscolaires de qualité s'entend, l'idée n'étant évidemment pas de "faire de la garderie".
Les maires ruraux ont par ailleurs bien conscience que demander la pérennité de l'aide de l'Etat implique d' "ouvrir le dossier aujourd'hui obsolète du partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités dans le domaine scolaire". Un bon sujet qui trouverait logiquement sa place dans le débat sur l'acte III de la décentralisation…
Ne pas être enfermé dans un cadre national
La motion de l'AMRF fait aussi dans le pragmatisme. Ainsi les maires ruraux insistent sur "le besoin de souplesse dans l'application des nouveaux rythmes" en demandant de "laisser aux communes ou EPCI la marge de manœuvre pour s'organiser, sans être enfermés dans un cadre national trop rigide". Les maires ruraux voudraient que soient acceptées "des solutions pratiques" pour faire face aux "difficultés à trouver du personnel compétent ou trouver des locaux adaptés".
La motion est également l'occasion de rappeler les résultats de l'enquête de l'AMRF sur la date d'application des nouveaux rythmes : "avec à peine plus de 10% de communes rurales passant au nouveau système en 2013, on peut s'interroger sur la manière dont les 90% restants pourront réussir efficacement ce défi en 2014", peut-on y lire.
Au préalable, comme il se doit, les maires ruraux avaient dans leur motion "réaffirmé leur attachement à l'objectif de la réforme des rythmes scolaires, dans l'intérêt de l'enfant". Et ils terminent en réaffirmant que leur action est guidée par la volonté d'aller à l'encontre d'une "école à plusieurs vitesses, ce qui est contraire aux principes républicains". Et d'ajouter "ce que les élus, comme les citoyens, ne sauraient accepter".
