RT 2012 : vers une reconduction de la dérogation pour les logements collectifs neufs
Un projet d’arrêté, mis en consultation, prévoit à nouveau de reconduire la dérogation dont bénéficie le logement collectif neuf pour se conformer à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), et ce dans l’attente de la future réglementation environnementale (RE 2020), prévue pour l’été 2021.
© Jean-Marc PETTINA_Caisse des Dépôts
Le ministère de la Transition écologique organise, jusqu’au 18 novembre prochain, une consultation sur un projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs neufs. Il s’agit de reconduire pour une nouvelle période - en théorie jusqu’au 1er septembre 2021 - la dérogation à la RT 2012 dont bénéficient les logements collectifs. Cette mesure autorise les logements collectifs à consommer 15% de plus d’énergie par m2 que les maisons individuelles. Une période transitoire instituée pour permettre une appropriation progressive de la réglementation, en fixant un objectif de 57,5 kWh/m²/an au lieu de 50 kWh/m²/an, qui s’éternise. Il s’agira en effet ni plus ni moins de la quatrième prolongation.
Pour rappel, cette transition devait prendre fin au 1er janvier 2015, mais a été prolongée de trois ans (jusqu’au 1er janvier 2018) par un premier arrêté, puis de nouveau prolongée de deux ans (jusqu’au 31 décembre 2019), par un nouvel arrêté pris en 2017. Le dernier arrêté en date, pris en janvier 2020, reconduisait cette dérogation pour une nouvelle période d’un an, à savoir jusqu’au 31 décembre 2020.
La RT 2020 en ligne de mire
L’argument avancé par le ministère est identique : "compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs, et afin d’éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences", il est proposé de proroger la disposition jusqu’à l’entrée en vigueur de la future réglementation environnementale (RE 2020). Et la crise sanitaire "qui a largement impacté le secteur du bâtiment", souligne le ministère, fournit désormais une raison supplémentaire.
La publication de la RE2020 est prévue à l’été 2021, "mais pourrait être retardée à la fois du fait de la crise sanitaire en cours mais également de la complexité des travaux techniques engagés", explique-t-il. Il est donc proposé d’indiquer la date du 1er septembre 2021 dans le nouvel arrêté "afin de se prémunir de cet éventuel retard". Sachant que cette date n’a toutefois pas vocation a être considérée comme la date d’entrée en vigueur de la RE2020. Une fois la date d’entrée en vigueur de la RE2020 passée, "cet arrêté ne s’appliquera plus aux nouveaux permis de construire : il s’appliquera donc jusqu’au 1er septembre 2021, au plus tard", précise le ministère.
Un mauvais signal pour toute une série d’acteurs concernés (Cler, AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, Gesec, Isolons la terre) qui avaient déjà fait part de leur grogne lors de la précédente prolongation, et dont le message n’a pas été entendu. "À l’heure où la future réglementation se met en place, comment imaginer l’élaborer sans respecter la réglementation en vigueur", s’était notamment indigné Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire.
