RSA aux salariés suspendus pour défaut de pass sanitaire : les départements vent debout
Les présidents socialistes de 15 départements ont écrit au Premier ministre pour protester contre le fait de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire. L'Assemblée des départements de France s'est jointe à l'appel ce 2 novembre, refusant que l'on laisse penser que "le RSA est un revenu de substitution déblocable sans contrepartie". Le gouvernement rappelle pour sa part que toute personne sans ressource peut avoir droit à la solidarité nationale.
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"Nous venons d'être informés de la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l'absence de pass sanitaire", écrivent les présidents de 15 conseils départementaux dans une lettre à Jean Castex, consultée dimanche 31 octobre par l'AFP. "Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d'emblée éligibles au RSA", expliquent-ils dans un communiqué.
Dans leur lettre, les élus expriment leur "désaccord sur cette décision" qui transforme le RSA, "dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l'impossibilité d'avoir des revenus d'activité, en allocation chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale". Ils suggèrent qu'une telle allocation soit plutôt financée "via les cotisations sociales ou bien la solidarité nationale".
Démentant avoir mis en place un "dispositif nouveau" pour les personnels suspendus, le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué à l'AFP que "le droit commun s'appliquait" et qu'"une personne qui est sans ressource doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, d'un soutien comme le RSA ou un autre minima social".
"Le RSA étant un dispositif de compétence départementale (...), il n'est pas acceptable qu'une décision relative à sa gestion soit prise sans consultation avec les départements", font valoir les présidents des conseils départementaux de Loire-Atlantique, Gironde, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes d'Armor et Haute-Garonne. "L'État prend une décision qui doit être assumée par d'autres : les départements en l'occurrence. C'est incohérent et injuste", commente dans le quotidien régional Sud-Ouest le président socialiste du Conseil départemental des Landes, Xavier Fortinon.
A défaut de vaccination ou de non-présentation de justificatif de test négatif ou d'un test récent attestant du rétablissement du Covid-19, le contrat de travail de salariés exerçant leur activité dans des secteurs accueillant du public peut être suspendu, se traduisant par une absence de rémunération.
"Quelles allaient être les ressources des personnes suspendues de leur emploi pour défaut de pass sanitaire, cela aurait dû être anticipé en amont, quand le gouvernement a mis en place ce pass sanitaire, puis décidé que les tests deviendraient payants", estime Jean-Luc Gleyze, président socialiste de la Gironde, qui indique ne pas avoir d'éléments sur le nombre de salariés concernés.
Le nombre de personnes concernées devrait être minime, indique-t-on de source proche du dossier, car peu de professions sont concernées (restauration, loisirs, hôtellerie, secteur hospitalier...) et beaucoup se sont fait vacciner. Par ailleurs, certaines entreprises financent les tests PCR et antigéniques, devenus payants, ou ont affecté les salariés concernés à des tâches où ils ne sont plus en contact avec le public.
Ce lundi 2 novembre, c'est l'Assemblée des départements de France elle-même qui s'est exprimée sur le sujet, pour rappeler que "le RSA n’est pas une allocation versée sans contrepartie" mais bien "une allocation différentielle faisant l’objet d’un accompagnement du bénéficiaire, formalisé par la signature d’un contrat d’engagements réciproques avec la collectivité". Et le président de l'association, François Sauvadet de déclarer qu'avant d’envisager d’ouvrir des droits au RSA, il conviendrait de "se pencher sur les droits de ces salariés à prétendre au bénéfice de leurs indemnités chômage". L'ADF évoque le risque de "créer deux types de bénéficiaires du RSA" : "ceux dont l’objectif est de reprendre une activité d’une part et ceux d’autre part qui attendent juste la levée des mesures de restrictions sanitaires, pour reprendre une activité qu’ils n’auraient jamais interrompue sans elles." Pour le président UDI de la Côte d'Or, cela "laisse croire que le RSA est un revenu de substitution déblocable sans contrepartie".
