RSA, APL… Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation

Recourir à une médiation dans un différend avec l'administration concernant certaines prestations sociales permet d'obtenir plus souvent une décision favorable, et dans un délai plus court qu'en saisissant la justice administrative, affirme le Défenseur des droits.
Dans un bilan publié ce mardi 8 juin d'une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l'institution constate qu'un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu'ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers, fait valoir Daniel Agacinski, délégué général à la médiation au sein du Défenseur des droits.
L'expérimentation a commencé en 2018 en Haute-Garonne, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle et dans le Bas-Rhin. Dans ces six départements, les usagers qui contestent une décision de leur caisse d'allocations familiales (CAF) ou de leur conseil départemental en matière d'octroi du RSA ou des allocations logement (APL) ou encore des aides exceptionnelles de fin d'année doivent obligatoirement recourir d'abord à une médiation, confiée au Défenseur des droits via ses délégués. C'est seulement ensuite qu'ils peuvent éventuellement saisir la justice administrative si cette médiation ne leur a pas donné satisfaction.
La médiation n'a bien sûr "pas vocation" à aboutir systématiquement à une révision de la décision contestée, relèvent les auteurs de l'étude. Mais elle "trouve son sens" si l'administration "dispose d'une véritable marge de manoeuvre" pour apprécier le dossier qui lui est soumis.
Après trois ans d'expérimentation, et alors que le législateur doit se prononcer sur l'avenir de ce dispositif, la Défenseure des droits, Claire Hédon, tire un bilan positif de cette procédure. L'important, observe-t-elle, n'est pas de savoir si la médiation préalable obligatoire a contribué à désengorger les tribunaux administratifs, mais bien si elle a permis "d'améliorer l'accès aux droits des plus démunis". Car pour le public concerné, l'enjeu est parfois d'accéder ou de préserver un "minimum vital", notamment lorsque l'administration réclame à l'usager de rembourser ce qu'elle considère comme des trop-perçus.
Dans la "plupart" des 411 cas étudiés (étude menée auprès des réclamants), la médiation est une procédure "plutôt rapide" : elle a duré moins de 3 mois pour 59% des répondants, alors qu'un contentieux devant la justice administrative est rarement réglé en moins d'un an.
De manière générale, en dehors de cette expérimentation, certaines décisions défavorables sont encore trop souvent "notifiées de façon lapidaire et sans mention suffisante des façons de les contester", déplore Claire Hédon. Et selon elle, 20% de la population française "ignore encore la possibilité de contester des décisions défavorables émanant des services publics ou des administrations".