Routes à grande circulation : la liste actualisée par décret

Un décret, paru ce 14 mars, modifie la liste des routes à grande circulation annexée au décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié. Pour rappel, les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont celles permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de circulation. Leur liste est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies qui communiquent également au préfet, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. 

L’objet du décret est détaillé dans sa notice de présentation. Il s’agit d'actualiser la dénomination de certaines routes à grande circulation, suite à des renommages internes de routes au sein du réseau d'une collectivité, ou à des transferts de propriété. Certains de ces transferts ont été réalisés dans le cadre de la loi 3DS de 2022 ou de la loi Notre de 2015. Ce décret acte donc : 

• l’ajout de routes anciennement nationales et transférées au 1er janvier 2024 dans les départements de l’Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de l’Isère (38), du Lot (46), du Maine-et-Loire (49), de la Mayenne (53), de la Haute-Marne (52), de la Moselle (57), des Pyrénées-Orientales (66), du Rhône (69), de la Seine-et-Marne (77), du Vaucluse (84) et dans la Métropole de Dijon ; 

• le renommage interne de routes départementales au sein du réseau de la Haute-Marne ; 

• le renommage de routes anciennement départementales (Ille-et-Vilaine-35) et transférées à Rennes Métropole ; 

• le renommage de routes anciennement départementales (Hérault-34) et transférées à Montpellier Métropole Méditerranée ; 

•  la mise à jour du nom de certaines communes de Mayenne ; 

• l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée au département du Cantal (15) ; 

• l'ajout d'une route anciennement nationale et déclassée à la ville d’Aurillac (15).