Nuisances sonores - Riverains d'aérodromes : nouvelles modalités de programmation pour l'aide à l'insonorisation des locaux
Une instruction ministérielle, mise en ligne le 15 janvier, expose les modalités de la programmation de l'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes prévue à l'article R. 571-90 du Code de l'environnement. En vigueur depuis 2005, l'aide concerne exclusivement les riverains des douze principaux aéroports de France*, lorsqu'ils subissent une gêne réelle constatée par le plan de gêne sonore (PGS). Chaque aérodrome propose un programme pluriannuel d'aide aux riverains validé par la commission consultative d'aide aux riverains (CCAR). L'objectif de la programmation "est d'optimiser l'emploi des ressources du dispositif d'aide dans un cadre plus contraint", indique l'instruction. "Après une forte montée en puissance et une dernière période marquée par un quasi-doublement des montants d'aide accordés, il est désormais nécessaire, sans remettre en cause l'existence et le bien-fondé de ce dispositif, d'en stabiliser les dépenses annuelles pour en assurer la pérennité", assure le ministère de l'Ecologie. L'ajustement des recettes aux besoins est par ailleurs limité par le plafonnement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) - qui alimente l'aide à l'insonorisation - voté en loi de finances 2014 à hauteur de 49 millions d'euros. Enfin, le caractère "très concurrentiel" de l'activité des compagnies aériennes impose également, estime le ministère, "une évolution mesurée des recettes de la taxe".
Critères de priorisation
Pour les aérodromes dont le montant des ressources est inférieur à celui des besoins d'aide à l'insonorisation (c'est-à-dire actuellement en Ile-de-France), l'instruction explicite les nouvelles modalités de programmation de l'aide qu'il convient de mettre en œuvre. Pour mémoire, dans une étude, mise en ligne le 10 décembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pointait la fragilité de l'équilibre financier du dispositif, insistant au passage sur "l'urgence de la situation francilienne" (lire notre article ci-contre). On l'aura compris : la réponse privilégiée ne consiste pas à jouer sur les tarifs de la TNSA, mais à mieux répartir les aides. Dans ce contexte "contraint", l'ordre de traitement des demandes "ne peut plus se limiter à prendre seulement en compte l'ordre d'arrivée des demandes", insiste l'instruction. Trois critères doivent ainsi guider l'attribution des aides : le niveau d'exposition au bruit (priorité étant accordée au niveau d'exposition le plus élevé) ; le nombre de locaux concernés (priorité aux opérations groupées) ; la date de dépôt de la demande (priorité aux demandes les plus anciennes). Le programme répartit entre ces trois pôles d'intervention, "à parts à peu près égales", le montant d'engagement d'aide pour l'année considérée. Une partie du budget pourra toutefois être attribuée à des "besoins locaux spécifiques identifiés par la CCAR" (établissements d'enseignement ou à caractère sanitaire ou social, grands habitats collectifs particulièrement dégradés, nouveaux entrants dans les plans de gêne sonore, etc.). Le rôle de la CCAR est donc particulièrement important, s'agissant de définir des grandes priorités de l'insonorisation au regard du contexte local. Alors que des listes d'attentes se sont formées en Ile-de-France, depuis environ un an, la programmation permettra en outre aux exploitants d'aérodromes "de déterminer le délai prévisible dans lequel la demande fera l'objet de l'attribution effective de l'aide".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
*Bâle-Mulhouse, Beauvais, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris-CDG, Paris-Le Bourget, Paris-Orly, Strasbourg et Toulouse.
Référence : instruction du 12 décembre 2014 relative à la programmation de l'aide à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes.
