Risques littoraux et projet de loi Climat : l'AMF, l'Anel et le Cepri dénoncent la "déresponsabilisation" de l'État

Les dispositions du projet de loi Climat et Résilience sur la gestion des risques littoraux ne conviennent pas du tout à l'Association des maires de France (AMF), à l’Association nationale des élus du littoral (Anel) et au Centre européen de prévention des risques d’inondation (Cepri). Dans un communiqué commun diffusé ce 28 mai, alors que le texte sera examiné en séance au Sénat à partir du 15 juin, les trois associations estiment que son chapitre 5 signe une "déresponsabilisation de l’État, sans parallèlement donner aux collectivités les moyens techniques et financiers pour préparer l’avenir". En outre, elles reprochent au projet de loi de ne pas aborder "la question de l’impact du changement climatique sur la montée des eaux et la submersion marine sur nos côtes, malgré l’énoncé des enjeux". L’érosion littorale menacerait d’ici 2100, 5.000 à 47.000 logements, ainsi que 22.000 km d’infrastructures de transport, sans compter de multiples équipements publics et activités économiques, rappellent-elles.

"Quatre écueils principaux"

Tout en disant adhérer à l'ambition de "permettre aux collectivités territoriales de s’emparer du sujet de la nécessaire adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte", l’AMF, l’Anel et le Cepri jugent que le texte porte en lui "quatre écueils principaux" : "le rôle de l’État se restreint à l’identification des communes concernées par l’érosion et à leur assignation, par le projet de loi, à une gestion des risques liés au recul du trait de côte sur la base d’une cartographie des aléas fixés à 30 et 100 ans qu’elles devront réaliser ; la stratégie nationale concertée sur la gestion du trait de côte ainsi que les stratégies locales existantes sont ignorées ; les compétences en matière de submersion marine et d’érosion côtière sont dissociées alors que l’approche doit être systémique vis-à-vis des risques littoraux, comme le prônait la stratégie nationale de gestion du risque inondation (…); la solidarité nationale est absente des discussions alors que l’avenir des territoires littoraux concerne l’ensemble des citoyens et acteurs, de métropole et d’outre-mer."

"Responsabilité partagée de l'État et des collectivités territoriales"

Les trois associations appellent l’État à se saisir de cette loi "pour enfin soutenir une politique forte". Elles réclament ainsi "une responsabilité partagée de l’État et des collectivités territoriales, par la reconnaissance d’une stratégie globale de gestion du trait de côte, à la fois nationale, concertée entre les différents acteurs, et déclinée dans chaque territoire". "Au niveau local, une contractualisation entre l’État et les collectivités permettrait de définir les axes stratégiques de plans d’actions, assortis de moyens financiers, opérationnels et d’un accompagnement en ingénierie, aux fins de renaturer les espaces, déplacer ou adapter des constructions diverses, dont les équipements publics et activités économiques, ou encore de consolider des ouvrages de protection existants et autres méthodes souples de défense contre la mer", ajoutent-elles.
Les associations mettent aussi en avant le "respect du principe de différenciation : les plans d’action doivent permettre de gérer l’existant et d’anticiper l’avenir, en prenant en compte la temporalité du risque, les coûts et bénéfices des choix possibles. L’opposabilité des stratégies locales de recul du trait de côte déjà engagées dans plusieurs territoires doit être sécurisée dans la loi pour fixer un cadre commun d’intervention. À cela s’ajoute la nécessaire prise en compte des spécificités des îles et territoires ultra-marins."

Craintes sur le financement

Selon elles, en définissant l’érosion côtière en dehors du champ des risques naturels, le texte conduit aussi à exclure l’utilisation du fonds Barnier sans mettre en place un nouveau financement dédié. "Sans préjudice de nouvelles modalités de financement à déterminer (fonds dédié, nouvelle ressource fiscale etc.), il est impératif que l’État reste présent dans le financement des différentes mesures de gestion du recul du trait de côte", appuient-elles. Enfin, elles veulent un renforcement du soutien à l’observation du phénomène, aux études scientifiques et au partage d’informations.