Risque cyclonique outre-mer :  les règles spécifiques de construction se précisent

Un arrêté, paru ce 10 juillet, définit les règles de construction vis-à-vis du risque de vents cycloniques applicables aux bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique. Le gouvernement a engagé des travaux visant à mettre en place une réglementation de prévention du risque cyclonique afin d’améliorer la résilience des territoires exposés à ce risque par le renforcement des constructions neuves. 

Les prémices d’une réglementation en la matière figurent déjà au niveau de deux articles législatifs (l’article L.132-3 du code de la construction et de l’habitation et l’article L.563-1 du code de l’environnement). Un décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction a constitué une première brique. Le présent arrêté vient donc préciser les modalités d’application des articles R.132-2-1 à R.132-2-4 ainsi introduits au sein du code de la construction et de l’habitation pour les territoires de la Martinique et la Guadeloupe. Mayotte est provisoirement hors du périmètre afin de poursuivre les consultations et l’appropriation de la réglementation. S’agissant de la Réunion, les acteurs locaux ont indiqué dans le cadre de la consultation, souhaiter un temps de concertation supplémentaire qui devrait s’ouvrir à l’automne 2024. 

L’arrêté précise le périmètre des bâtiment relevant de la réglementation, à savoir les bâtiments nouveaux (y compris reconstruits) soumis à demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ainsi que les bâtiments existants objet de modifications importantes. L’ajout de nouveaux éléments non structuraux à la toiture (comme les panneaux photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) est également concerné pour les bâtiments déjà soumis à cette réglementation. Le texte répartit les bâtiments par catégorie d’importance, permettant de fixer des exigences de résistance à l’effort exercé par les vents cycloniques. Enfin, les périodes de retour et, en conséquence, les vitesses de référence des vents des événements cycloniques sont à considérer pour chacune de ces catégories de bâtiments. Des dispositions spécifiques pour les éléments non structuraux exposés à l’arrachage sont prévues ainsi que la résistance des menuiseries face aux chocs générés par les projectiles. 

La date d’entrée en vigueur de la réglementation est fixée au 1er janvier 2025, sauf pour les dispositions relatives aux bâtiments d’habitation individuelle (et assimilés) et aux menuiseries qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Une large concertation a été réalisée auprès des collectivités concernées avec l’appui du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour la rédaction de guides dédiés. 

Le ministère de la Transition écologique a par ailleurs rappelé lors de la présentation du texte au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) que le fonds vert peut soutenir les collectivités dans le cadre du renforcement de protection contre les phénomènes cycloniques. Des soutiens en ingénierie proposés par la Banque des Territoires ou par le biais du fonds vert peuvent également être sollicités.