Réformes - RGPP : 374 décisions classées selon leur degré d'avancement
Le ministre Eric Woerth a présenté ce mercredi 3 décembre en Conseil des ministres, en tant que rapporteur général de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le "premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre", diffusant également un rapport de 76 pages de suivi de ces mesures. Des mesures notamment décidées lors des conseils de modernisation des politiques publiques des 12 décembre 2007, 4 avril 2008 et 11 juin 2008. Le ministère du Budget et des Comptes publics précise que le dispositif de suivi "est assuré dans chaque ministère" et "coordonné par le comité de suivi de la RGPP".
Selon ce rapport, 70% des décisions sont "déjà en voie de réalisation" et sont à ce titre étiquetées par un "feu vert". Parmi celles-ci est par exemple listée la création des agences régionales de santé, dans la mesure où le projet de loi Bachelot a été adopté en Conseil des ministres et que les groupes de travail chargés de la mise en place opérationnelle des agences sont lancés. Le rapport cite également l'allégement du contrôle de légalité, la mise en oeuvre de l'autonomie des universités, le recentrage des contrats aidés, la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique de même que la fusion des DDE et des DDAF, mais aussi la réforme de la carte judiciaire... ou bien encore la réorganisation de l'école primaire. Car on n'y pense pas forcément, mais la suppression de l'école de samedi matin, les nouveaux programmes, les stages de remise à niveau en CM1 et CM2, la mise en place des établissements publics d'enseignement primaire... tout cela entre bien, apparemment, dans le cadre de la RGPP.
S'agissant des 15% de décisions pour lesquelles "la cible générale a bien été définie" mais "des travaux sont encore nécessaires pour définir un plan d'action détaillé et des indicateurs opérationnels" ("feu orange"), on peut citer "l'approfondissement de la mise en concurrence" des architectes en chef des monuments historiques, la création de directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, ou bien encore la décision de "faire du niveau régional le niveau de droit commun du pilotage des politiques publiques de l'État dans les territoires". L'amélioration du "ciblage" et de "l'efficience" de la politique de la ville (qui passe, indique le rapport, par une concentration plus forte des moyens, par l'examen de la mise en place de mécanismes inspirés du dégagement d'office des fonds européens et par un recours accru à des outils de type "opération d'intérêt national") est elle aussi au feu orange.
Quant aux 15% de "feux rouges", là aussi, les champs ministériels sont divers : la redéfinition des modalités d'intervention de l'Etat en faveur du spectacle vivant ("dont les orientations n'ont donc pas encore pu être précisées"), la création d'une direction générale de la cohésion sociale devant "développer un nouveau mode de relations avec les collectivités locales", la révision des missions de la DIV et de l'Acsé.
C.M.
Culture : les Entretiens de Valois dans le rouge
Parmi la douzaine de mesures prévues pour "améliorer l'efficacité de la politique culturelle" figure la "redéfinition des modalités d'intervention de l'Etat en faveur du spectacle vivant". Celle-ci n'a guère avancé, reconnaît le rapport, qui la classe en "feu rouge". L'explication fournie à ce retard : la concertation engagée avec les collectivités locales dans le cadre des Entretiens de Valois, entamée depuis le 11 février 2008. Ces réflexions communes sur le spectacle vivant entre Etat, collectivités (lesquelles, est-il rappelé, "assurent aujourd'hui une part prépondérante du financement des structures en région") et professionnels du secteur doivent en effet servir de base aux futures décisions en la matière. Il est prévu que, dès la fin du mois de janvier 2009, "un plan d'action détaillé présentera l'impact et les modalités de mise en oeuvre des décisions prises".
C.F.
