RGPD : la Cnil et l'AMF signent un partenariat pour accompagner les petites communes
Selon la Cnil, début octobre, 60% des quelque 35.000 communes n'avaient toujours pas désigné leur délégué à la protection des données (DPD), l'une des obligations phares du RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018. Or toutes les communes, y compris les plus petites d'entre elles, traitent des données personnelles sensibles (élections, état civil, écoles…). Un constat qui a conduit l'AMF à demander dès 2018 un accompagnement spécifique des communes. Une première étape a été franchie en septembre dernier avec la publication d'un guide dédié aux collectivités territoriales proposant un programme simplifié de mise en conformité (lire notre article). Permettre l'appropriation du RGPD, faire évoluer les pratiques, passe cependant par une action au plus près des territoires. C'est l'objet de la convention de partenariat signée entre l'AMF et la Cnil le 6 novembre. Celle-ci met l'accent sur l'accompagnement pour la désignation de DPD dans les services communaux et intercommunaux, sur la mise en œuvre d'une sensibilisation aux enjeux du RGPD dans le contexte des campagnes électorales et sur l'élaboration d'outils répondants aux besoins spécifiques des petites communes. L'AMF assurera la sensibilisation des communes et intercommunalités, la Cnil intervenant en soutien pour concevoir outils ou réaliser des études conjointes. Cet accord sera détaillé au Congrès des maires, lors de l'atelier numérique du 20 novembre.
