Revitalisation des petites villes : les préfets ont jusqu’au 1er décembre pour identifier les communes éligibles
Un millier de communes de moins de 20.000 habitants ayant des "fonctions de centralité" et présentant des signes de "fragilité" seront éligibles au nouveau programme d'appui "Petites Villes de demain" annoncé par le Premier ministre, à Uzès le 19 septembre. Dans une instruction du 16 octobre, la ministre de la Cohésion des territoires demande aux préfets de mener ce travail d'identification d'ici le 1er décembre.
© @FrancoiseGatel
Le plan de revitalisation des petites villes annoncé par le Premier ministre lors du congrès de l’APVF (Association des petites villes de France) à Uzès, le 19 septembre, ciblera des villes de moins de 20.000 habitants qui exercent des "fonctions de centralité avérées" (équipements et services dont elles sont sous-dotées) et présentent des "facteurs de fragilité" (démographique, économique et sociale). C’est ce que précise une instruction de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, adressée aux préfets le 16 octobre. Ce programme d’appui baptisé "Petites Villes de demain" sera piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, en partenariat avec la Banque des Territoires, l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le Cerema et "d’autres partenaires publics, privés consulaires ou associatifs". Notamment les associations d’élus telles que l’APVF (partenaire national du programme), l’ADF, l’ADCF et l’AMRF. Il s’agira du premier programme conçu "dans le cadre des principes d’action" de l’ANCT. À savoir le principe de "différenciation" voulu par le président de la République et que la ministre a coutume d’appeler le "cousu-main".
À partir du "projet global de revitalisation" de la commune bénéficiaire, l'accompagnement portera sur le soutien à l’ingénierie, l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, le développement des services et des activités, la valorisation des qualités architecturales et patrimoniales, l’implication des habitants dans les projets.
Lien étroit avec les départements et les régions
Quelque 2.097 communes appartiennent au cœur de cible du programme, mais 1.016 d’entre elles obtiennent des "scores inférieurs à la médiane", et sont donc considérées comme prioritaires. Au lendemain de l’annonce du Premier ministre, le ministère de la Cohésion des territoires avait indiqué une fourchette de 800 à 1.000 communes éligibles.
La circulaire demande donc aux préfets d’identifier ces communes. Ils devront ainsi faire parvenir une "note" d’ici le 1er décembre, précisant les dispositifs existants déjà menés par les régions et les départements, afin d’agir en concertation, les besoins prioritaires sur lesquels l’État est particulièrement attendu et les collectivités présentant des "caractéristiques de vulnérabilités particulières". Le programme doit être "co-construit" et mis en oeuvre "en lien étroit avec les collectivités régionales et départementales", mais aussi les intercommunalités, souligne l’instruction. Il sera intégré dans le volet territorial des prochains contrats de plan État-régions (CPER) dont la négociation vient tout juste de démarrer. Les communes qui ont déjà fait partie de l‘expérimentation centres-bourgs lancée sous François Hollande feront l’objet d’une "attention particulière" (une cinquantaine de communes sont en attente d’une relance des investissements). Dans une instruction du 4 février 2019, la ministre avait déjà demandé de les accompagner dans la mise en œuvre d’une ORT (opération de revitalisation du territoire), le nouvel outil de la loi Elan.
Ce programme Petites Villes de demain se veut complémentaire du programme Action cœur de ville ciblant pour sa part 222 villes moyennes. À noter également que dans le cadre de l’Agenda rural, le projet de loi de finances pour 2020 donnera la possibilité aux maires des petites communes isolées de créer des "zones d’exonération commerciale", avec des exonérations compensées au tiers par l'État.
