Eau - Révision des Sdage : une circulaire indique la marche à suivre pour la phase de consultation publique
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). En application de l'article R. 212-6 du Code de l'environnement - transposant l'article 14 de la directive-cadre sur l'eau - le public doit en effet être consulté par les comités de bassin en métropole et dans les départements d'outre-mer du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013. Cette consultation s'inscrit dans la perspective de la révision des Sdage et des programmes de mesures. Pour rappel, les Sdage couvrant la période 2016-2021 doivent être notifiés à la Commission européenne au plus tard le 22 décembre 2015. Les documents soumis à consultation décriront a minima le calendrier et le programme de travail indiquant les modalités d'élaboration ou de mise à jour du schéma directeur. La synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin en matière de gestion de l'eau devra également être soumise à consultation. Il appartient à chaque comité de bassin d'organiser cette consultation. Pour ce faire, le comité de bassin met l'ensemble de ces documents "à la disposition du public, pendant six mois au moins, dans les préfectures et au siège de l'agence de l'eau, où un registre est prévu pour recueillir toutes observations, ainsi que sur un site Internet". La circulaire préconise en outre l'information des maires et la mise à disposition des documents en les invitant à y participer et à en faire part à la population. Les comités de bassin devront par ailleurs recueillir l'avis des conseils régionaux, conseils généraux, chambres consulaires, conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, établissements territoriaux de bassin ainsi qu'éventuellement des comités de gestion des poissons migrateurs concernés.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 13 septembre 2012 concernant la consultation du public de 2012 sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021.
