Allocations - Revalorisation du RSA : le décret publié
Un décret paru ce 3 mars au Journal officiel entérine la revalorisation du montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) à 466,99 euros pour une personne isolée en 2011. Cette revalorisation de 1,5%, valable en réalité depuis le 1er janvier, correspond à l'inflation attendue en 2011, soit une hausse légèrement inférieure à celle du Smic (+1,6%). Ce nouveau montant maximal mensuel pour une personne sans autres ressources figurait parmi le traditionnel lot de revalorisations intervenant au 1er janvier. Un montant qui est de 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant. En notant que les instances auxquelles le projet de décret devait être soumis pour avis n'ont été consultées qu'après cette date. Le conseil d'administration de la Cnaf, consulté le 4 janvier, avait d'ailleurs émis un avis défavorable (5 voix contre, 29 prises d'acte), une partie des membres, à l'instar de la CGT, ayant jugé cette hausse de 1,5% "bien indécente au regard des besoins sociaux" des bénéficiaires du RSA (et ayant par ailleurs relevé que le fait de se voir soumettre une disposition déjà en vigueur "témoigne de l’intérêt que porte ce gouvernement aux travaux et avis des administrateurs de la Cnaf"). La commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), consultée le 6 janvier, avait pour sa part émis un avis favorable à la majorité des membres présents avec, toutefois, la voix défavorable d'un représentant des élus locaux "compte tenu de l'évolution des charges non compensées pesant sur les départements".
