Revalorisation des secrétaires de mairie : les syndicats restent vent debout
Les représentants syndicaux membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont, le 19 juin, voté massivement contre les projets de décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, lesquels étaient soumis à l'avis de l'instance pour la seconde fois. À l'inverse, les employeurs territoriaux ont tous approuvé ces projets de textes.
© @CIACOBBI1
Ce nouvel examen en séance plénière était dû à un rejet unanime par le collège syndical des projets de décrets d'application de la loi du 30 décembre 2023, lors d'une première réunion plénière, qui s'est tenue le 29 mai (voir notre article).
Le désaccord manifesté par les syndicats porte sur les termes mêmes de la loi. Un texte qui, pourtant, lors de la discussion parlementaire, avait été approuvé à l'unanimité tant dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale que dans celui du Sénat.
La loi réserve le bénéfice des nouveaux dispositifs de promotion interne en catégorie B aux "fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d'avancement de leur cadre d'emplois respectif", c'est-à-dire les grades C2 et C3. C'est le reproche que les syndicats lui adressent. Selon eux, les secrétaires de mairie seraient, du fait de pratiques de recrutement contraires aux textes, plusieurs milliers à être positionnés dans le grade C1.
Parce qu'ils ont vocation à permettre l'application de la loi, les projets de décrets entérinent donc ce que Sébastien Jansem, représentant de la FAFPT au CSFPT, appelle "une discrimination" à l'encontre de très nombreux secrétaires de mairie.
Les représentants syndicaux se sont également vivement opposés au maintien dans les projets de décrets de la possibilité pour les employeurs territoriaux d'attribuer, en fonction de la valeur professionnelle des secrétaires de mairie, une réduction de la durée requise pour les avancements d'échelon les concernant. La CFDT s'est toutefois félicitée de la prise en compte d'un de ses amendements prévoyant que les critères applicables à "l'avancement au mérite" des secrétaires de mairie, devront être "validés" par le comité social territorial (CST), instance où siègent des représentants syndicaux.
Concours d'Atsem
À noter que les représentants de la CFDT se sont abstenus sur les deux projets de décrets mettant en place une formation qualifiante sanctionnée par un examen professionnel et permettant à des agents de catégorie C d'être promus en catégorie B. Le dispositif, qui "n'est pas antinomique [avec le statut de la fonction publique]" représente une "avancée" pour les agents, déclare Marie Mennella, secrétaire fédérale d'Interco-CFDT.
Au cours de la séance, le CSFPT a adopté à l'unanimité un vœu demandant des mesures pour favoriser l'intégration dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) des nombreux "agents faisant fonction" d'Atsem - à savoir des personnels réalisant les mêmes tâches, mais employés dans la filière technique ou comme contractuels. Le conseil supérieur préconise une modification de la répartition des postes à pourvoir entre les lauréats du concours d'Atsem, laquelle favorise aujourd'hui les candidats passant le concours externe. Le CSFPT estime que la part de 60% de postes ouverts actuellement pour ce concours devrait être dévolue temporairement au concours interne (lequel ne bénéficie que de 30% de postes aujourd'hui).
