Retrait de la PPL Kasbarian sur la "fin du maintien à vie dans le logement social"
Le député macroniste Stéphane Vojetta, rapporteur de la proposition de loi "portant fin du maintien à vie dans le logement social", a annoncé ce lundi 31 mars retirer le texte de l'ordre du jour, moins de deux heures avant le début de l'examen qui aurait dû se tenir dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale jusque tard dans la soirée.
Regrettant le dépôt d'une motion de rejet par la France insoumise, qui en cas d'adoption aurait écarté le texte avant son examen, Stéphane Vojetta a affirmé dans un communiqué diffusé sur X faire "le choix de la responsabilité" et retirer le texte "dans sa forme actuelle pour le redéposer dans les prochains jours, modifié et clarifié". L'adoption de la motion de rejet "était une possibilité", a reconnu auprès de l'AFP le député apparenté au groupe EPR (Ensemble pour la République). Plutôt que de prendre le risque d'enterrer le texte, il préfère donc "le redéposer en incorporant les changements demandés par l'opposition et par le gouvernement". "On pense qu'il y a une voie de passage si on retravaille le texte", a corroboré une source au groupe EPR.
La proposition de loi, déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian, propose de durcir les conditions permettant de rester dans un logement social, notamment en abaissant les seuils de revenu à partir desquels un bailleur social peut demander à un locataire de quitter un logement ou lui réclamer un "sur-loyer" complémentaire.
En commission la semaine dernière, les amendements déposés par des députés de gauche et du groupe indépendant Liot pour supprimer les articles principaux de la proposition de loi avaient été adoptés. Mais la commission avait voté contre la version du texte vidée de sa substance, qui aurait donc dû arriver dans sa version initiale dans l'hémicycle (voir notre article du 27 mars).
La ministre chargée du logement, Valérie Létard, avait déclaré que "si l'objectif est louable, il faut travailler à un texte équilibré". C'est elle qui devait être au banc ce lundi. La ministre de la Ville, Juliette Méadel, avait quant à elle salué le rejet en commission du texte.
Le texte suscité une levée de boucliers, notamment chez les bailleurs sociaux. La gauche s'est réjouie de la décision de retrait. "Très content que notre motion de rejet ait été si efficace que nous n'avons même pas eu à la présenter", a ironisé le député LFI François Piquemal sur X. "C'était un texte qui était trompeur et mensonger", au "contenu inefficace et même contre-productif. Et donc ils se sont bien rendu compte que ça ne pouvait pas aller plus loin que le débat médiatique", a commenté auprès de l'AFP le député PS Iñaki Echaniz.
