Sites de défense - Restructurations militaires : vers un accompagnement plus ciblé

"Nous avons voulu garantir à notre défense un niveau de ressources ambitieux et réaliste." Auditionné par la commission des affaires étrangères du Sénat, le 3 septembre, Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a défendu le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019, présenté le 2 août en Conseil des ministres. Le projet de loi fixe les priorités opérationnelles et les choix en matière d'équipements et d'effectifs sur un horizon de six ans. Il est décliné à partir du Livre blanc sur la Défense, publié en avril 2013, qui donne quant à lui les orientations stratégiques des quinze prochaines années. "Là où le Livre blanc s'étale sur quinze ans, la loi décline de manière précise les décisions pour les six années à venir", a détaillé le ministre. Premier point : le budget de la Défense est sanctuarisé. Il est ainsi maintenu à son niveau actuel, soit 31,4 milliards d'euros pendant trois ans. Il sera ensuite augmenté légèrement en deuxième période. Mais le texte prévoit aussi de nouvelles suppressions d'effectifs, militaires et civils, qui passeront par des restructurations. Pendant les années 2014-2019, une réduction de 23.500 emplois est ainsi prévue, pour atteindre un effectif global de 242.779 personnes en 2019. Ces coupes s'ajoutent à la suppression de 10.175 postes en 2014 et 2015 prévue au titre de la précédente réforme. Avec la réorganisation prévue de certaines fonctions du ministère (soutien, gestion des ressources humaines, gestion financière notamment), elles vont conduire à de nouvelles mesures de restructuration. Un budget de 150 millions d'euros est prévu pour les mesures d'accompagnement dans les territoires les plus affectés. Cette somme proviendra pour les deux tiers du fonds pour les restructurations de la défense (Fred), et pour le reste du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Recentrer l'accompagnement économique

"Pour nous, l'objectif est de préserver au maximum les liens qui unissent les armées et les territoires. J'aurais donc une attention toute particulière à ce que la Défense reste, dans la mesure du possible, largement présente sur l'ensemble du territoire national. Mais notre objectif est aussi pour les sites, qui seront relativement peu nombreux, que nous serons amenés à fermer, de permettre une transition dans les meilleures conditions possibles," a assuré Jean-Yves Le Drian. Tirant les enseignements des précédentes restructurations et notamment du risque d'éparpillement des fonds publics, le ministre a décidé que cet accompagnement économique serait davantage concentré et recentré sur un nombre limité d'actions parmi les plus efficaces pour la redynamisation des bassins d'emploi concernés. Prudent, le ministre n'a pas donné d'indications sur les sites susceptibles d'être touchés par cette nouvelle programmation. Cependant le gouvernement va annoncer au début du mois d'octobre les sites concernés par les restructurations programmées en 2014, "qui sont pour la plupart liées à la précédente programmation", a indiqué le ministre. "Les restructurations prévues dans le cadre du nouveau projet de loi de programmation n'interviendront pas avant l'été 2014", précise-t-on au ministère de la Défense, ce qui laisse entendre que certaines d'entre elles pourraient avoir lieu d'ici la fin de l'année 2014. L'accompagnement des sites reposera sur les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD), élaborés sous l'égide du préfet conjointement avec l'ensemble des collectivités territoriales concernées, par les services de la Datar et de la délégation à l'accompagnement des restructurations (DAR). Un dispositif de prêt participatif de revitalisation (reprise et développement) au bénéfice de PME situées dans les territoires affectés par les restructurations de défense sera également mis en place avec le soutien de bpifrance, "dans la continuité de l'action actuelle de la société Sofired, et en association avec le ministère de la Défense", précise le dossier thématique du ministère. Enfin, un accompagnement des cessions immobilières est prévu, pour permettre une reconversion des sites par la réalisation de projets d'aménagement urbain ou de développement économique.
Le projet de loi devrait passer entre les mains des parlementaires à la mi-octobre.