Restauration scolaire : quelles sont les obligations engendrées par la loi EGALIM au 1er novembre 2019 ?

Réponse : Au 1^er novembre 2019, les services de restauration scolaire devront proposer au moins une fois par semaine des repas végétariens. Il s’agit d’une expérimentation de deux ans, prévue par l’article 24 de la loi EGALIM.

Cette obligation n’est que la première étape des objectifs portés par cette loi. Voici donc un petit récapitulatif du calendrier et des futures obligations en matière alimentaire à la charge des services de restauration scolaire :

- À compter du 1er janvier 2020, les collectivités auront l’obligation d’informer, une fois par an, par voie d'affichage et par communication électronique, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits issus de circuits courts, de l’agriculture biologique, de produits labellisés ou de produits éco-labellisés, entrant dans la composition des repas servis?et les démarches entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.

- Au plus tard au 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants scolaires devront comprendre au moins 50 % de produits répondant à l’une des conditions mentionnées à l’article L.230-5-1 du Code rural, à savoir, notamment :

• les produits bénéficiant du symbole graphique prévu à l'article 21 du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen ;
• les produits bénéficiant d’un écolabel prévu à l’article L.644-15 du Code rural (produits issus de la pêche durable) ;
• les produits bénéficiant de l’une des mentions prévues à l’article L.640-2 du Code rural (Label Rouge, Produit fermier, etc.) ;
• les produits issus de l’agriculture biologique, qui doivent représenter au moins 20 % des 50 % susmentionnés ;
• les produits issus des circuits courts dans le respect des saisons ;