Restauration de rivière en Haute-Savoie : zoom sur la consignation pour l'acquisition de parcelles
Le syndicat de rivière les Usses (Syr’Usses) mène un projet d'utilité publique de restauration morphologique du lit de la rivière des Usses, sur les communes de Contamine-Sarzin, Marlioz et Sallenôves.
© Banque des Territoires
Afin de mener à bien ce projet, il a dû acquérir certaines parcelles le long de la rivière. Si dans la majorité des cas, ces acquisitions ont été réalisées à l'amiable, le syndicat a également eu recours à l'expropriation. Syr'Usses a ainsi versé à la Caisse des Dépôts les sommes destinées aux expropriés pour l'indemnisation liée à leur parcelle, et ce, en lien avec les situations d'obstacle au paiement.
Ce n'est qu'une fois ces sommes consignées ou versées aux expropriés que le syndicat a pu prendre possession des parcelles et ainsi commencer les travaux. Les études géomorphologiques et topographiques ont pu reprendre en 2025.
