Résilience des réseaux aux aléas climatiques : le décret est paru

Un décret, publié le 30 juillet dernier, met en place le dispositif - introduit à l’article  L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure par la loi Climat et Résilience (article 249) - permettant aux préfets de zone de défense et de sécurité d’exiger des exploitants de réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) des mesures pour assurer une continuité de service en cas d'évènement climatique majeur, telles certaines inondations.
L’objectif est d'identifier les vulnérabilités des services et réseaux, d’anticiper leur gestion en période de crise, voire d’assurer un service minimal satisfaisant aux besoins prioritaires de la population et favoriser un retour rapide à un fonctionnement normal. L'autorité préfectorale peut donc notamment demander à l'exploitant des informations sur le diagnostic de vulnérabilité du réseau, les mesures prises pour prévenir les dégâts causés aux ouvrages et les procédures de remise en état du réseau qui sont prévues en cas d’aléa.
La demande du préfet peut également porter sur un programme d'investissements prioritaires à réaliser pour améliorer la résilience des services en cas de survenance de l’aléa. Le décret précise ainsi les territoires concernés et aléas naturels qui peuvent y survenir, à savoir ceux dans lesquels il existe un risque important d’inondation, les zones de sismicité 4 et 5, les départements, régions et collectivités d'outre-mer exposés à un risque de vents cycloniques ou encore les territoires exposés aux risques d'incendies de bois et forêts. 

Scénarios de référence par aléa

Le texte renseigne par ailleurs sur les scénarios de référence qui doivent être étudiés par les exploitants des services et réseaux en fonction de l’aléa ainsi que les modalités selon lesquelles le préfet formule sa demande et les exploitants y satisfont. S’agissant du risque inondation, le diagnostic de vulnérabilité comprend par exemple "une cartographie de ces points de vulnérabilité ainsi que des zones d'habitation ou d'activité impactées par les défaillances du réseau". Le programme des investissements prioritaires doit détailler "les travaux qui améliorent la résilience du réseau pour faire face aux scénarios de référence et réduisent les zones d'habitation ou d'activités impactées par les défaillances du réseau selon ces scénarios, les délais de réalisation prévisionnels et le montant des investissements associés", indique le texte. 

Notons enfin que le décret rend applicable les mesures et sanctions administratives prévues par le code de l'environnement en cas de méconnaissance, par les exploitants de services et réseaux concernés, des demandes qui leur sont faites par le préfet dans le cadre de ce nouveau dispositif.