Réserve parlementaire : le regain d'intérêt gagne l'Assemblée nationale

Ces dernières années, des sénateurs ont tenté de réintroduire, sous un autre nom, la réserve parlementaire supprimée au début du premier quinquennat d'Emmanuel Macron (voir, par exemple, notre article du 28 octobre 2020). Sans succès. Mais des députés leur emboîtent aujourd'hui le pas. Trois députés du centre et de la droite - Dino Cinieri (Les Républicains), Frédéric Descrozaille (Renaissance) et André Villiers (Horizons) - ont déposé, en février, une proposition de loi organique "visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire" au profit des communes de moins de 18.000 habitants et des associations. Un texte qui rencontre un écho favorable au-delà même de leurs groupes politiques respectifs. Depuis son dépôt, il a en effet été signé par plus de 140 députés issus de nombreux bancs (MoDem, France insoumise, Liot, RN, socialistes). Forts de ce soutien, les députés à l'origine de la proposition de loi ont créé un "collectif pour la réserve parlementaire". Principale action de la vingtaine de députés adhérents : la mise en ligne d'une pétition, qui, à ce jour, a été cosignée par "plus d'un millier de parlementaires, d'élus locaux et de responsables associatifs".

Les députés, qui se prévalent aussi du soutien de l'Association des maires de France (AMF), veulent être entendus. Début septembre, ils ont saisi par courrier la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun Pivet, d'une demande d'inscription de la proposition de loi organique à l'ordre du jour des débats, lors d'une "semaine transpartisane".

Les procédures administratives de remplacement de la réserve parlementaire "sont hors-sol, lentes, rigides", critiquent les auteurs du texte de loi, qui ont organisé une conférence de presse le 27 septembre. Elles ignorent, selon eux, "les petites structures et les projets de moins de 5.000 euros". A l'inverse, les parlementaires "disposent d’une proximité irremplaçable", soutiennent les députés. Ils considèrent aussi que la réserve parlementaire avait le mérite de "tisser du lien" entre les élus de la Nation et les territoires.

"Naturellement", les députés entendent "corriger les défauts" de l'ancien dispositif, "à savoir un manque de transparence qui pouvait laisser croire à un système clientéliste et discrétionnaire". Ils prévoient que la liste des bénéficiaires et les montants des subventions allouées par les parlementaires soient rendus publics.