Réseau transeuropéen d'énergie : l’hydrogène chasse, peu à peu, le gaz naturel
Le Parlement européen a approuvé le 5 mars dernier les nouvelles règles pour les infrastructures énergétiques transfrontalières et les futurs projets d’intérêt commun (PIC). Ce vote sur la proposition de la Commission de décembre 2020 révisant le règlement relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E) fait suite à l’accord obtenu, non sans difficulté, par le trilogue en décembre dernier.
Le texte révisé dispose désormais que les orientations qu’il établit "contribuent à garantir l’atténuation du changement climatique", tout en assurant "des interconnexions, la sécurité énergétique, l’intégration du marché et des systèmes, la concurrence au bénéfice de tous les États membres et des prix de l’énergie abordables".
Les infrastructures de combustibles fossiles sont dorénavant exclues du champ du règlement, y compris les projets relatifs au gaz naturel… ou presque. Si, après avoir été promus, les nouveaux projets gaziers semblent déjà l’être dans les faits, vingt projets en cours figuraient toujours dans la 5e liste des PIC de novembre dernier (voir notre article du 25 novembre 2021). La Commission – soutenue par une coalition de 11 États membres, dont l’Allemagne et l’Autriche – entendait y mettre un terme. Elle n’y est que partiellement parvenue. Les projets en cours à Chypre et à Malte bénéficieront en effet d’une dérogation dans le nouveau texte, jusqu’à ce que ces deux pays soient directement interconnectés au réseau transeuropéen de gaz ou jusqu’au 31 décembre 2029, la date la plus proche étant retenue. Plus encore, un sursis a été accordé aux dispositifs mixtes (blending) – infrastructures de gaz naturel réaffectées pour le transport ou le stockage d’un mélange hydrogène / gaz naturel ou biométhane –, qui pourront être utilisés pendant une période transitoire qui se terminera fin 2029 (mais ils ne pourront bénéficier d’une aide financière que jusqu’à fin 2027), à la condition de démontrer que les installations seront dédiées à l’hydrogène au plus tard à la fin de cette période.
Sont en revanche désormais éligibles les projets liés au développement de l’infrastructure de l’hydrogène "renouvelables ou à faibles émissions de carbone", aux électrolyseurs et ceux liés à la capture et au stockage du carbone. L’accent est également mis sur les réseaux offshore et les réseaux électriques intelligents (smart grids). Tous les projets seront soumis à une "évaluation de durabilité". Le texte vise également à accélérer les procédures d’octroi des autorisations (objectif également recherché pour le RTE-T – voir notre article du 21 juillet 2021), tout en renforçant la transparence et la participation du public.
Aux côtés de ces PIC, le nouveau règlement introduit des projets dits "d’intérêt mutuel", reliant l’UE à des pays tiers. Ces projets devront contribuer, entre autres, à la sécurité de l’approvisionnement, "fondée, notamment, sur une diversification des sources", et à la décarbonation, sans qu’ils n’amoindrissent la capacité du pays tiers à abandonner progressivement les combustibles fossiles.
Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil avant publication au Joue. Il s’appliquera pour l’élaboration de la 6e liste des PIC, dont la publication est prévue à l’automne 2023.
