Numérique - République numérique : Manuel Valls lance une vaste concertation citoyenne

Manuel Valls a lancé ce 4 octobre la concertation sur le numérique annoncée il y a quelques semaines par Axelle Lemaire. Portée par le Conseil national du numérique (CNNum), l'opération vise à porter une série de grands débats associant la sphère citoyenne, associative et économique et marque une volonté d'innover en matière de démocratie contributive.
L'ampleur du champ à traiter et des retombées attendues est plutôt inédite. L'opération entend mobiliser les acteurs de la société civile, les acteurs de l'économie et les décideurs publics pour faire émerger idées, diagnostics, initiatives innovantes dans un domaine où l'Etat a "incontestablement encore du travail à faire", tel que l'a reconnu le Premier ministre lors de son allocution devant les membres du CNNum. La France n'est pas en retard, cette concertation vise plutôt à construire "une vision partagée de la République numérique" autour du vivre ensemble, de l'innovation et du rayonnement international. La démarche pourra nourrir le projet de loi numérique qui sera déposé par le gouvernement dans le courant du premier semestre 2015, tout en se situant au-delà du législatif. Le gouvernement recherche aussi "des idées, des recommandations et une légitimité pour porter au niveau européen une nouvelle politique industrielle numérique", est il précisé dans le document de présentation. Le Premier ministre entendait par sa présence donner un éclat particulier à cette opération qu'il souhaite exemplaire. "N'hésitez pas à bousculer le gouvernement, soyez même plus que du poil à gratter, pour aller plus vite et mieux ensemble", a-t-il lancé aux participants.

Concertation ouverte et collaborative

Les principes de cette concertation reposent sur un modèle collaboratif. Le débat est organisé autour de quatre thèmes adressés sous la forme de consultations à partir d'une plateforme contributive et de rendez vous physiques organisés en clôture de chaque thème, sur l'ensemble du territoire. Une synthèse des débats sera produite à partir de chaque consultation, puis le CNNum présentera des recommandations sous la forme d'un avis public, au premier semestre 2015. Le tout étant réalisé de manière transparente y compris pour les contributions écartées, jugées hors sujet.
Deux premières consultations ont été ouvertes le 4 octobre. La première, consacrée à l'économie ("croissance, innovation, disruption"), aborde la question des modèles organisationnels, du financement ou encore des nouveaux clusters numériques ; la seconde, orientée sur la confiance ("Loyauté dans l'environnement numérique"), s'intéresse aux contenus illicites, à la liberté d'expression sur le net, à l'identité numérique ou encore à la neutralité d'internet. Deux autres thématiques suivront en novembre sur les thèmes de la "transformation numérique de l'action publique" (1) et de "la société face à la métamorphose numérique" (2).
Chaque thématique est divisée en plusieurs sous-parties donnant lieu à des animations entre les communautés constituées. Sur la plateforme, chaque contributeur peut choisir les espaces dans lesquels il souhaite intervenir pour apporter sa vision du numérique, des suggestions, ou encore des pistes de solutions et cela de manière récurrente pendant la durée de la consultation, en principe clôturée le 31 janvier 2015.
Cette opération de co-production préfigure aussi d'autres actions nationales qui pourraient être engagées sur le même principe. Elle marque une évolution dans les modèles de concertation de plus en plus axés sur des actions permanentes d'enrichissement des projets associant très directement les citoyens. 

Philippe Parmantier / EVS

(1) Six sous-thématiques : ouverture des données (open data), gouvernement ouvert, stratégie technologique de l'Etat, inclusion numérique et administration, souveraineté numérique et négociations commerciales.
(2) Six sous-thématiques : économie collaborative, biens communs du numérique, société numérique inclusive, évolution du modèle social, santé et numérique, éducation et formation.