REP textiles : à demi-satisfait du bilan, le CNR fait ses propositions pour la nouvelle période d'agrément

À l’aube du ré-agrément de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC), dont la nouvelle feuille de route vient d’être dévoilée, le Cercle national du recyclage (CNR) adresse un certain nombre de recommandations, qui ressortent tant du bilan qu’il a dressé sur les deux précédentes périodes (2014-2021) que des lacunes ou points de vigilance du nouveau cahier des charges. 

Un bilan en demi-teinte sur la collecte

Premier enseignement de l'agrément qui s'achève : le pourcentage de collecte des tonnages mis en marché qui doivent être détournés des ordures ménagères résiduelles (OMR) n’atteint pas l’objectif national de collecte de 50% fixé par le cahier des charges (équivalent à 300.000 tonnes détournées des OMR en 2019, soit 4,6 kg par habitant), et ne dépasse pas 40% durant toute la période d’agrément. Autrement dit, "il manque encore 1 kg/hab en 2021" (113.000 tonnes). De plus, l’objectif national de 4,6 kg/an/hab de TLC usagés détournés des OMR a été calculé en fonction des mises sur le marché de 2012 à savoir 600.000 tonnes, soit 48.000 tonnes de moins qu’en 2019 et 82.800 tonnes de moins qu’en 2021. On est donc loin du compte… Le CNR pointe par ailleurs la couverture "partielle" du territoire par le dispositif de collecte : 16% de la population est sans solution de collecte sélective pour les textiles usagés. L’objectif de maillage territorial de un point d’apport volontaire (PAV) pour 1.500 habitants, en moyenne nationale, est atteint depuis 2018. Néanmoins en 2019, 31 départements sur 101 sont sous-dotés avec un ratio d’un PAV desservant 1.500 à plus de 5.000 habitants, à l’exemple de l’Île-de-France (1 PAV/ 2.753 hab.) ou Provence-Alpes-Côte d’Azur (1 PAV/1.804 hab.). En 2021, ce sont quatre régions sur treize et cinq départements sur six d’outre-mer "encore insuffisamment dotés". Sans compter la Guadeloupe et Mayotte qui ne comptent plus aucune borne d’apport depuis 2020. 

Des résultats sur la valorisation à relativiser

L’objectif de valoriser 95% des textiles usagés triés en réutilisation et recyclage et d’un maximum de 2% de déchets éliminés est quant à lui atteint. Il y a toutefois là aussi un élément qui chiffonne l'association. Sans la comptabilisation de la valorisation en combustible solide de récupération (CSR), mode d’élimination considéré sur cette période comme de la "valorisation matière", l’objectif ne serait pas rempli. Or, il est "paradoxal", estime le CNR, de mettre la valorisation en CSR au même niveau que la réutilisation et le recyclage. 

Le barème de contribution modulé respecte les critères du cahier des charges avec une année de retard pour la mise en place du critère de durabilité sur les chaussures. Les quantités de produits éco-modulés mises sur le marché sont toutefois "dérisoires" (moins de 2%), regrette également le CNR. 

Autre reproche : le conditionnement des soutiens financiers des actions de communication sur le geste et le tri aux collectivités "à un maillage minimum" (au moins 1 PAV/2.000 habitants), est jugé "injuste", car indépendant de la volonté des collectivités. Et pour cause l'implantation de bornes d’apport n’incombe pas aux collectivités, mais bien à l’éco-organisme en charge du déploiement du maillage. Les collectivités des Drom-COM et d’Île-de-France, n’atteignant pas ce ratio, sont particulièrement pénalisées "alors qu’elles devraient être plus soutenues en raison des faibles performances de collecte", explique-t-il. 

Des regrets et des voeux pour la période qui s’ouvre

Le CNR a notamment demandé sans succès de réintégrer un objectif de maillage plus ambitieux dans le nouveau cahier des charges (2023-2028) d'un PAV pour 1.200 habitants. Sa recommandation d’y inscrire la majoration sur le barème national de la prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets n'a pas été entendue non plus. Quelques motifs de satisfaction sont néanmoins à relever, en particulier sur l’obligation faite à l’éco-organisme de pourvoir à la collecte et au traitement des déchets issus des TLC. Le CNR restera attentif à ce que "100% de la population soit bien couverte". 

Sur la valorisation, il approuve également l’assignation d’un objectif de recyclage des TLC intégrant de la matière synthétique, avec là encore un point de vigilance "quant à l’évolution du CSR pour lequel il n’est rien inscrit". Le CNR appelle en outre à augmenter largement les montants des éco-contributions de façon à "couvrir l’ensemble des coûts de la filière qu’il s’agisse de la prévention, la collecte, le tri, la valorisation et la communication". Il affiche aussi sa déception sur le système de primes et pénalités : "aucune pénalité n’est prévue dans le cahier des charges actuel et ne le sera finalement pas dans le prochain". Le nouveau cahier des charges laissant également libre cours à l’éco-organisme de répartir 2% minimum du montant total des contributions financières perçu à la mise en place d’actions d’information et de sensibilisation, le CNR sera attentif sur la proposition de barème que ce dernier soumettra. 

La mention "à l'exception de ceux souillés" sur les consignes de tri pourrait, selon lui, brouiller le message. Il conviendrait, estime-t-il, de la modifier dans le sens de l’acceptation de l’ensemble des textiles usagés quel que soit leur état. 

Le CNR se dit enfin "préoccupé" par le phénomène de fast fashion, auquel fait face la filière. L’éco-organisme doit, selon lui, "mener une étude pour déterminer les critères les plus pertinents pour, par la suite, par le jeu de malus, pénaliser les TLC ayant un impact significatif sur l’environnement et ainsi limiter ce mouvement".