REP bricolage et jardin : les modalités de coordination des éco-organismes en consultation
Les observations du public sont attendues, jusqu’au 10 novembre, sur un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes agréés sur la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets d’articles de bricolage et de jardin (ABJ) et portant création du cahier des charges des organismes coordonnateurs. Le périmètre et les modalités de fonctionnement de cette nouvelle filière prévue par la loi Agec ont été actés par décret (voir notre article du 23 septembre 2021). Le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels a été publié dans la foulée par l’arrêté du 27 octobre 2021 (voir notre article du 2 novembre 2021) et modifié par arrêté du 14 décembre 2021 pour y introduire les dispositions relatives à la réparation.
La réception de la candidature d’un nouvel éco-organisme pour opérer dans la filière vient changer la donne. Valobat - jusqu’ici agréé pour la REP des déchets des produits et matériaux de la construction et du bâtiment (PCMB) - officiera aux côtés de l’éco-organisme Ecomaison sur les familles de produits 3 et 4 listés à l’article R.543-340 du code de l’environnement, c’est-à-dire les outils de bricolage (non motorisés) et les matériels destinés à l'entretien et l'aménagement du jardin (non motorisés). Une situation de concurrence qui "implique de prévoir le fonctionnement de la filière avec deux éco-organismes sur une même famille de produits, et donc nécessite la modification des textes applicables", explique la notice de consultation.
A l’instar d’autres filières REP, ces éco-organismes seront ainsi placés sous la houlette d’un organisme coordonnateur. Le projet d’arrêté complète en ce sens l’annexe I (relative aux éco-organismes) de l’arrêté du 27 octobre 2021 et y ajoute une annexe III portant un cahier des charges d’agrément des organismes coordonnateurs. Y est notamment abordé le processus de contractualisation avec les collectivités territoriales par l’intermédiaire de ce guichet unique, que représente l’organisme coordonnateur. C’est également ce dernier qui répartira les obligations de collecte des éco-organismes selon un équilibrage financier.
Notons que pour les deux autres catégories de la filière, à savoir outillages du peintre et machines et appareils motorisés thermiques, deux autres éco-organismes sont respectivement agréés : EcoDDS et Ecologic.
