Rénovation énergétique du bâti scolaire : comment optimiser son projet de rénovation grâce aux contrats de performance énergétique ?

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L'importance de la rénovation du bâti scolaire

La rénovation des bâtiments scolaires constitue un enjeu majeur pour la transition énergétique. Les collectivités ont des obligations légales à ce sujet telles que le décret tertiaire de 2019 ou le Plan écoles de 2023. Ces bâtiments, qui représentent 31 % de la consommation des bâtiments communaux, sont un levier crucial pour réduire la consommation énergétique. Avec des coûts de rénovation élevés, estimés en moyenne à 1 100 €/m², et un contexte économique difficile marqué par l’inflation, les collectivités locales font face à des défis financiers importants. Ce guide se veut un outil d’accompagnement pour aider à planifier et financer ces travaux tout en respectant les contraintes budgétaires - grâce aux mécanismes de tiers-financement.

Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) comme levier principal

Les CPE sont présentés dans le guide comme une solution à disposition des collectivités cherchant à optimiser leurs projets de rénovation. Ces contrats permettent de confier une partie ou la totalité de l’opération à un acteur privé, qui s'engage sur les coûts d'investissement et la réduction des consommations énergétiques. Les différents types de CPE, tels que le Marché Global de Performance Énergétique (MGPE) et le Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPE-PD), offrent des options adaptées aux besoins variés des collectivités. Ces contrats favorisent une approche globale, notamment en mutualisant les projets pour plusieurs bâtiments, ce qui facilite la réalisation des objectifs énergétiques tout en répartissant les risques financiers.

Le guide met également en lumière le mécanisme du tiers-financement, où un opérateur privé propose un accompagnement tout au long du projet sur l’aspect technique, le suivi des travaux et le financement des actions de rénovation énergétique pour le compte d'une collectivité, qui remboursera ensuite progressivement grâce aux économies d'énergie réalisées. Ce modèle allège la pression financière initiale sur les collectivités et s'inscrit dans une logique de long terme.

Tiers-financement et retours d'expérience : des exemples inspirants

Les retours d’expérience collectés, auprès de collectivités ayant déjà mis en œuvre des CPE et/ou des dispositifs de tiers-financement illustrent les succès possibles, les défis rencontrés, et les leçons apprises, offrant ainsi des pistes concrètes pour d'autres collectivités qui envisagent de s'engager dans des projets similaires.

Les exemples choisis des collectivités et établissements scolaires sont de tous types et tailles avec des maturités et avancements différents, afin que chaque commune puisse s’inspirer d’un cas le plus proche possible du sien.