Renouvellement des Ceser au 1er janvier 2024 : une instruction précise les modalités de représentativité
Assemblée consultative des conseils régionaux, les Ceser (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) doivent être renouvelés au 1er janvier 2024. Un exercice qui intervient tous les cinq ans. Les Ceser se veulent le miroir de la société civile et doivent à cet effet "refléter la réalité économique, sociale et environnementale de la région", selon une instruction gouvernementale datée du 19 septembre, qui demande aux préfets de région d'organiser ce renouvellement. Les préfets sont ainsi invités à veiller "tout particulièrement" à ce que la nouvelle composition "maintienne l'objectif de rajeunissement des effectifs déjà poursuivi lors du précédent renouvellement". Ils doivent aussi prêter "une attention particulière à la diversité des origines et des parcours" et accorder une place aux représentants régionaux de l'économie sociale et solidaire.
Les préfets devront prendre trois arrêtés. Le premier, publié "au plus tard le 15 décembre 2023", dressera la liste des organismes représentatifs. Dans un deuxième arrêté, les préfets nommeront les membres de trois des quatre collèges des Ceser : les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées ; les organisations syndicales de salariés ; les organismes et associations qui participent à la vie collective de la région. Cet arrêté devra être publié au recueil des actes administratifs "au plus tard le 31 décembre 2023", en même temps qu'un troisième arrêté nommant les personnalités du quatrième collège "qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région".
"Vous veillerez à consulter, en amont des arrêtés que vous prendrez, le président du conseil régional et le président du Ceser sortant", précise l'instruction signée par quatre ministres.
