Congrès des maires - Relations communes-intercos : éloge de la souplesse

Chacun a peu ou prou dit la même chose à sa façon et à son échelle. Les représentants de l'Association des maires de France et des autres associations d'élus présents à la tribune, les maires de toutes petites communes prenant la parole depuis la salle, le président du Sénat ouvrant les débats… et les deux représentants du gouvernement participant aux échanges, en l'occurrence Gérard Collomb et Jacqueline Gourault.
Il faut faire "respirer" la relation communes-intercommunalités, introduire de "l'agilité" et de la souplesse, "permettre des organisations territoriales tenant compte des réalités", mettre à l'honneur les mots de "liberté" et de "subsidiarité", ne pas concevoir l'intercommunalité sous un "modèle unique" sous peine de voir grandir une "technocratie locale", être attentif à l'impression de "bruxellisation" de l'intercommunalité qui grandit parmi les maires depuis les loi Notre et Maptam, "reconnaître la diversité", "faire du cas par cas"… Autant de variations autour d'un même thème entendues au fil de la matinée, ce mercredi 22 novembre, dans le cadre d'une séquence du congrès des maires centrée sur l'intercommunalité.
Clairement, les lois de réforme territoriale du précédent quinquennat n'ont pas encore été totalement digérées et bien des élus municipaux continuent de chercher leur juste place dans ces fameuses communautés "XXL" ayant selon eux été constituées "à marche forcée".

Quand les "économies d'échelle" finissent par coûter cher...

L'un d'eux, Christian Bilhac, maire de Péret dans l'Hérault (une commune de 1.000 habitants dans une communauté de communes de 25.000 habitants), s'est par exemple illustré en raillant "le concept des économies d'échelle qu'on nous vend à longueur d'année" pour "nous demander de nous regrouper" même lorsque le service municipal en question "marche bien". Résultat, une fois le transfert à l'EPCI effectué, "il faut de l'encadrement, un secrétariat, une flotte automobile, il n'y a plus le bénévolat des élus qui étaient présents aux côtés des employés municipaux... et on s'aperçoit qu'en fait, ça coûte cher". Succès garanti dans la salle. De quoi apporter de l'eau au moulin d'André Laignel, le vice-président délégué de l'AMF, éternel défenseur de la cause communale redisant ce mercredi que "tout ce qui peut être fait au niveau de la commune doit l'être", que l'intercommunalité doit "garder l'esprit de la mutualisation au service des communes".
S'agissant des transferts de compétences, Jacqueline Gourault, désormais présente au congrès en tant que ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, a d'elle-même évoqué deux transferts qui agitent le bloc local depuis un bon moment.
Tout d'abord, le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités d'ici début 2020 : elle a à ce titre rappelé l'annonce faite la veille par Edouard Philippe, à savoir qu'une disposition législative permettra aux communes qui le souhaitent, "pour une période transitoire", de "maintenir la compétence au niveau des communes si un certain nombre de maires s’expriment clairement en ce sens". Un groupe de travail planche actuellement sur le sujet et "on va bientôt finaliser", a précisé Jacqueline Gourault.
De même, s'agissant de la compétence Gemapi, la ministre déléguée a qualifié de "proposition de loi intelligente" qu'elle compte bien "soutenir" (elle l'avait déjà fait savoir début octobre devant les élus intercommunaux réunis par l'ADCF) le nouveau texte qui doit être examiné le 30 novembre à l'Assemblée. Cette PPL "ne revient pas sur le transfert, mais apporte quelques souplesses", a-t-elle précisé, citant la possibilité pour les départements de rester des acteurs dans ce domaine, la "sécabilité des compétences" et "le problème des grands fleuves".

"Droit à la différenciation" : le Conseil d'Etat actuellement consulté

Au-delà de ces deux exemples spécifiques, Jacqueline Gourault a assuré que l'exécutif partageait le constat exprimé par les élus, celui d'"adapter les politiques aux territoires", de donner une vraie "liberté", la conviction que "ce qui est valable pour certains territoires ne le sera pas pour d'autres", mentionnant à ce titre quelques outils de solidarité territoriale dont les acteurs locaux peuvent se saisir librement : PETR, pôles métropolitains, contrats de réciprocité…
"L'heure est à la pause", "le président de la République a clairement affirmé qu'il n'y aurait pas de nouvelle réforme territoriale", hors cas de la métropole du Grand Paris, a-t-elle déclaré. Elle a aussi rappelé qu'Emmanuel Macron prévoit de promouvoir un vrai "droit à la différenciation" devant permettre de laisser les collectivités s'organiser librement si leur action s'en trouve plus efficace. Le Conseil d'Etat est actuellement consulté sur le sujet, sachant que le principe de la différenciation pourrait se heurter au principe d'égalité de traitement. Ce "droit à la différenciation" va bien plus loin que l'actuel droit à l'expérimentation, dans la mesure où ce dernier est "très cadré", a jugé la ministre : "Avec le droit à l'expérimentation, si au bout de trois ans un dispositif marche, il faut l'appliquer partout, c'est absurde".

Des préfets "facilitateurs" autorisés à déroger à la norme

"Il n'est pas question d'imposer là où les acteurs locaux ne veulent pas agir", sans quoi "on risque de braquer les territoires", a de même déclaré Gérard Collomb, assurant dans la foulée : "Vous pouvez compter sur moi pour vous aider à mettre en œuvre ce que vous avez envie de réaliser".
Le ministre de l'Intérieur a en outre rappelé un point figurant dans la feuille de route de son ministère : afin que les préfets soient bien des "facilitateurs", ils seront autorisés à "déroger à la norme réglementaire pour tenir compte de circonstances locales". La feuille de route précisait qu'une expérimentation de ce dispositif sera mise en place en 2018 dans deux régions de métropole et une collectivité d'outre-mer. "C'est une grande révolution", a-t-il fait valoir.
L'ancien maire de Lyon a par ailleurs mis l'accent sur une question lancinante au cours de la matinée : le devenir de la représentation des élus communaux au sein des communautés ou métropoles. Gérard Larcher, venu introduire les débats, avait auparavant fait savoir que la délégation aux collectivités du Sénat compte précisément lancer une "mission de réflexion" sur le sujet : "La place des élus municipaux dans l'intercommunalité, sachant qu'au fil des regroupements, certains élus s'interrogent sérieusement sur leur place réelle". Plusieurs maires se sont exprimés là-dessus , affirmant par exemple que "les conseils communautaires deviennent des chambres d'enregistrement" dont ils se sentent de plus en plus exclus. D'autres ont redit leur opposition au suffrage universel direct pour l'intercommunalité.
Gérard Collomb est revenu là-dessus à plusieurs reprises : "Il est vrai que ces dernières années (…), on constate ce sentiment des maires de ne plus être écoutés. C'est un sujet sur lequel nous travaillons, pour trouver des solutions très innovantes". Pour le ministre, "la question n'est pas encore tranchée" et pose un véritable "problème" juridique et démocratique : "Comment faire en sorte que les maires puissent siéger et, en même temps, s'assurer de la représentation démographique imposée par le Conseil constitutionnel".