Economie - Relance des infrastructures : les entreprises de travaux publics font de nouvelles propositions
"Nos entreprises sont au bord du gouffre. Il y a urgence à agir pour sauver les deux prochaines années, parce qu'on sait déjà que 2015 sera une année morte", a affirmé ce 5 mars, chiffres à l'appui, Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Le secteur dont l'activité dépend pour moitié de la commande publique locale subit de plein fouet les effets de la baisse des investissements des collectivités territoriales qui resserrent leurs budgets du fait de la diminution des dotations de l'Etat, constate la Fédération. En janvier, les travaux réalisés ont connu un repli de 7,8% en euros courants par rapport à la même période en 2014 et les marchés conclus se sont contractés de plus de 15%. En 2015, les entreprises du secteur risquent de perdre 8% de leur chiffre d'affaires et quelque 12.000 emplois, estime Bruno Cavagné. La FNTP alerte donc de nouveau les pouvoirs publics.
"400 projets locaux à accélérer"
Elle a réalisé un inventaire de "400 projets locaux qu'il est urgent d'accélérer". Réparties sur toute la France, ces opérations de tailles très variées concernent des infrastructures de différents types (transport, eau, énergie, télécommunications, aménagements divers) et représentent un investissement cumulé de 44 milliards d'euros, selon la Fédération. Tous ont en commun d'être techniquement prêts mais freinés pour des raisons financières, politiques, écologiques, juridiques ou administratives. "Nous avons aujourd'hui besoin d'un coup de pouce du gouvernement pour les relancer et leur permettre d'être réalisés dans les deux ans qui viennent", souligne Bruno Cavagné. Parallèlement, la Fédération a élaboré 17 propositions de relance globale des infrastructures que Bruno Cavagné a présentées à François Hollande le 3 mars. "Nous proposons des solutions nouvelles à effet rapide qui pour la plupart ne coûtent rien à l'Etat", a-t-il expliqué.
La FNTP demande ainsi à l'Etat d'étaler sur 5 ans au lieu de 3 la baisse de ses dotations de 11 milliards d'euros aux collectivités locales, afin qu'elle représente 2,2 milliards d'euros en moins chaque année jusqu'en 2019 au lieu de 3,7 milliards d'euros par an d'ici 2017. "Les économies réalisées deviendraient alors compatibles avec la nécessité d'investir dans les infrastructures", plaide la fédération patronale. Un allongement de ce calendrier a aussi été demandé ce 5 mars au Premier ministre Manuel Valls par l'Association des maires de France (AMF).
Financement pérenne pour l'Afitf
La FNTP veut aussi qu'un financement pérenne soit créé pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Pour 2015, son budget de 2,2 milliards d'euros a été "sauvé grâce à l'affectation des 2 centimes de taxe supplémentaire sur le diesel", rappelle-t-elle. Mais il va être amputé de 500 millions d'euros d'arriérés de loyers et indemnités liés à l'abandon de l'écotaxe. Or, un budget de 2,5 milliards d'euros serait nécessaire à l'Agence pour investir dans les projets sélectionnés dans le scénario "bas" du rapport Mobilité 21, insiste la FNTP. Les entreprises de travaux publics s'inquiètent en outre de la lenteur avec laquelle sont signés les contrats de plan Etat-région 2015-2020, qu'il convient selon elle de lancer "au plus vite".
En complément des interventions de l'Afitf, centrées sur les seuls réseaux de transport, elles proposent la création d'un fonds d'investissement dédié aux infrastructures, dont le capital serait constitué par le produit de la vente d'une fraction des participations de l'Etat dans de grandes entreprises et par une partie des fonds propres de la profession. Elles avancent aussi l'idée d'une "privatisation" de l'avance de trésorerie du FCTVA en mobilisant des organismes de la profession qui contracteraient un emprunt pour financer le remboursement anticipé de TVA auprès des collectivités qui investissent, l'Etat s'engageant à rembourser les organismes à échéance. Alors que le plan d'investissement Juncker prévoit un fort appel aux fonds privés pour financer les projets retenus en vue de la relance économique en Europe, la FNTP estime aussi que les partenariats public-privé sont un "instrument incontournable" à condition de les "rationnaliser" en liant le seuil financier permettant aux collectivités d'y recourir aux modalités d'évaluation préalables. Pour soutenir les entreprises en difficulté, elle souhaite notamment que BPIfrance mette en place un programme de financement des entreprises de travaux publics (prêts, garanties, soutien de trésorerie...) soit en "fléchant" des financements actuels vers le secteur, soit en créant une enveloppe nouvelle.
Pour des lois de finances locales
Elle propose par ailleurs de "responsabiliser la politique d'investissement local" en élargissant les possibilités de mise en place de péages urbains. Elle souhaite aussi que des lois de finances locales voient le jour. Elles comporteraient des objectifs nationaux d'évolution des dépenses des administrations locales qui distingueraient les dépenses de fonctionnement des dépenses d'investissement. Autres propositions : intégrer le principe de l'amortissement à toutes les infrastructures pour inciter les collectivités à mettre en place une gestion pluriannuelle de leurs réseaux, rendre éligibles les travaux de gros entretien au FCTVA, fixer l'obligation d'un inventaire des patrimoines d'infrastructures en début et en fin de mandat d'un élu, instaurer pour les collectivités une programmation pluriannuelle d'entretien et d'investissement et "optimiser la gestion de réseaux routiers" en créant de nouveaux types de contrats intégrant la conception, la réalisation, la maintenance de réseaux routiers locaux qui pourraient être confiées à un partenaire privé pour une durée de cinq à sept ans.
Etat stratège
Enfin, la FNTP en appelle à "l'Etat stratège". "Nous avons besoin d'une vision claire comme cela avait été esquissé pour les infrastructures de transport par la commission Mobilité 21", a insisté Bruno Cavagné. La Fédération propose ainsi de constituer un Conseil national des infrastructures, une instance consultative qui permettrait aux représentants de l'Etat, aux collectivités locales, aux entreprises du secteur ainsi qu'aux partenaires sociaux et aux usagers de dialoguer et de formuler des propositions pour le maintien de la qualité des infrastructures.
Le 9 avril, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron viendra clore l'assemblée générale de la FNTP, et celle-ci espère qu'il dévoilera "des solutions", a dit Bruno Cavagné. De leur côté, à partir de début avril, les fédérations régionales de la FNTP iront voir les élus locaux pour leur faire signer une "charte pour la croissance et pour l'emploi" comprenant cinq engagements : "préserver l'investissement public local", "maintenir et si possible accroître les moyens consacrés à l'entretien des infrastructures de mobilité, des réseaux d'eau, d'électricité et de fibre optique", "respecter les délais réglementaires de paiement des entreprises", "porter le montant des avances sur paiement à un minimum de 10% du montant du marché TTC" et "mettre tout en œuvre pour détecter et éliminer les offres anormalement basses, lutter contre le dumping social et ne pas faire du prix le critère prépondérant dans l'attribution des marchés".
