Régulation des dark stores : les grandes villes toujours en attente du décret
L’heure tourne et toujours rien. Au mois de septembre, face à l’essor des dark stores qui prolifèrent de manière anarchique dans les grandes villes, le gouvernement avait promis une régulation, en considérant ces derniers comme des "entrepôts" soumis au plan local d'urbanisme (voir notre article du 6 septembre 2022). Il fallait pour cela modifier un arrêté de 2016 et prendre un décret fixant les nouvelles règles. Depuis lors, le décret est sur la table de la Première ministre Elisabeth Borne, en attente d’une validation. Du côté des grandes villes, on commence à s’impatienter, craignant que les "lobbyistes" fassent leur œuvre. Le sujet était au coeur de la première rencontre officielle entre Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et des responsables de l’association France urbaine emmenés par leur présidente Johanna Roland, maire de Nantes. Les textes pourraient être publiés "dans les prochains jours" leur a-t-on toutefois assuré.
La mairie de Paris, en première ligne, dans cette demande de régulation, avait essuyé un échec judiciaire, le 5 octobre dernier, quand le tribunal administratif de Paris lui avait enjoint de suspendre les 9 procès-verbaux qui visaient deux enseignes de livraison rapide (Frichti et Gorillas). La ville les mettait en demeure de remettre en état les locaux où étaient stockés leurs produits, sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard. Face au risque jurisprudentiel d’une telle décision, France urbaine a soutenu la ville dans sa volonté de se pourvoir en cassation (voir notre article du 10 octobre 2022). "On attend aussi des services de l’Etat qu’ils approuvent toutes les démarches engagées par les grandes villes", souligne-t-on à France urbaine.
Les élus ont aussi pu échanger avec la ministre sur son grand plan de transformation des zones commerciales de périphérie annoncé fin octobre 2022, qui serait doté de 24 millions d’euros en 2023. Ils y sont favorables mais à une condition : qu’il ne passe pas par un nouvel appel à manifestation d’intérêt, "une nouvelle usine à gaz technocratique mettant en concurrence les territoires entre eux". Ils se proposent de cibler eux-mêmes les territoires sur lesquels pourrait être testé ce plan, l’Etat intervenant en tant qu’accompagnateur.
A l’initiative de Martine Aubry, maire de Lille et Grégory Doucet, maire de Lyon, France urbaine a aussi soumis son idée d’encadrer les loyers des TPE/PME dans des zones ciblées où ils atteignent des niveaux exorbitants pour les commerces. Une idée déjà portée par l’association dans sa contribution aux Assises du commerce de 2021, restées sans lendemain.
