Ressources humaines - Régions et départements : les directeurs généraux s'interrogent sur leur avenir

Les directeurs généraux (DG) et directeurs généraux adjoints (DGA) des départements et des régions souhaitent une évolution du cadre juridique de la décharge de fonction, jugé actuellement "insatisfaisant". L'association qui les réunit sur le plan national (l'ANDGDGARD) a saisi à ce sujet les pouvoirs publics ainsi que les associations d'élus locaux, sans obtenir pour l'instant de réponse.
Lors d'un colloque organisé à Paris par cette association le 29 novembre sur "l'avenir de la fonction de direction générale", son président, Lionel Fourny, a cité l'exemple d'un directeur général (DG) du Sud de la France, qui du jour au lendemain, "a retrouvé son bureau à la cave". Lionel Fourny demande la mise en place d'un système de référés, qui empêcherait  "la remise en cause du statut des DG". Car il faut actuellement "deux ans", note-t-il, avant que la justice administrative ne se prononce sur ce type de cas.
Pour mémoire, la "décharge de fonction" concerne les personnes ayant été placées sur poste fonctionnel pour diriger une collectivité (par exemple au poste de directeur général des services) puis déchargées de cette fonction par le maire ou le président de cette collectivité et, enfin, prises en charge par le CNFPT pour assurer leur traitement et les aider dans leur reclassement.
En parallèle, il faudrait faciliter le recrutement des directeurs généraux, en rendant possible l'indemnisation du DG remplacé (pour lui permettre par exemple de retrouver plus facilement un logement), estime Lionel Fourny.
Celui-ci dénonce aussi les récentes atteintes au statut des directeurs généraux : "Plusieurs arrêts récents du Conseil d'Etat donnent au directeur de cabinet l'engagement de signature et autorité sur les services". La ligne de démarcation entre les rôles de directeur général et de directeur de cabinet apparaîtrait donc de moins en moins nette. Si l'on suit le Conseil d'Etat, l'exécutif de la collectivité pourra demain "rattacher énormément de services au directeur de cabinet et lui permettre d'engager juridiquement et financièrement la collectivité".
L'autre sujet d'inquiétude de l'association n'est pas des moindres : il s'agit de la rémunération des directeurs généraux, jugée insuffisamment attractive. "Des fonctionnaires placés sous notre autorité n'ont pas intérêt à accepter un poste fonctionnel", constate Lionel Fourny. Cette situation est jugée paradoxale à l'heure de l'accroissement considérable des compétences des régions et départements. "Le risque n'est plus payé", poursuit le président.

Thomas Beurey / EVS