Régions de France mobilisée contre le risque de renationalisation de la PAC

"Nous sommes extrêmement inquiet d'une éventuelle recentralisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)". Face à l'éventualité d'une renationalisation de la PAC, et plus particulièrement du second pilier, Régions de France compte bien réagir. D'après la communication du 2 mai 2018 de la Commission européenne sur le nouveau visage de la PAC, et les propositions de règlements qui en découlent, publiées début juin, davantage de marge de manœuvre sera laissée aux Etats membres, avec des plans stratégiques nationaux qu'ils seront chargés d'élaborer pour adapter au mieux les mesures de la PAC à leurs besoins et particularités. Les propositions de règlements précisent que ces plans stratégiques relevant de la PAC "combineront la plupart des instruments d’aide de la PAC financés au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (y compris les programmes sectoriels qui, jusqu’à présent, ont été établis en vertu du règlement sur l’Organisation commune des marchés (OCM) et du Feader". Un risque donc pour les régions de ne plus avoir l'autorité de gestion qu'elles ont gagnée depuis 2014 sur le Feader. Le développement rural serait intégré dans le plan stratégique que chaque Etat membre devra rédiger et qui sera approuvé par la Commission européenne. La Commission suivra les résultats de chaque Etat membre et leur état d'avancement vers les objectifs convenus, précisent les propositions. Objectif de la démarche : permettre aux Etats membres d'élaborer des programmes sur mesure qui répondront aux préoccupations de leurs agriculteurs et de l'ensemble des communautés rurales. Et c'est aussi dans ce cadre que les Etats pourront choisir de transférer jusqu'à 15% de leurs dotations en provenance de la PAC entre les paiements directs et le développement rural et vice-versa pour garantir le financement de leurs priorités et mesures.

"Demain, plus qu'un seul programme opérationnel"

"Cela signifie que demain il n'y aura plus qu'un seul programme opérationnel, et plus de programmes opérationnels régionaux, détaille Régions de France, un courrier d'Hervé Morin est en préparation pour signaler l'erreur que représentent ces dispositions par rapport à la mission même du Feader qui correspond à des aides de proximité". Une orientation qui ne correspond pas à ce qu'avait dessiné Emmanuel Macron lors du salon de l'agriculture, le Président de la République plaidant pour une décentralisation du second pilier. Mais quant à ses velléités de confier aux régions les aides aux investissements pour la prochaine PAC, "il s'agit d'une toute petite partie du Feader et c'est déjà le cas à l'heure actuelle", précise Régions de France.
L'association met aussi en garde contre une organisation qui pourrait ne pas fonctionner sur le terrain. "Les effectifs du ministère de l'Agriculture risquent de ne pas être suffisants pour suivre les dossiers, insiste-t-on ainsi à l'association, déjà à l'heure actuelle, les régions sont obligées de pallier au manque de personnel dans le traitement d'une partie des dossiers PAC". L'association prépare un grand événement en décembre 2018 pour discuter de ces problématiques avec les professionnels, des représentants de la Commission européenne, et des parlementaires.
De son côté, la Commission européenne espère aboutir à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement au printemps 2019, pour une adoption de la PAC avant les élections européennes.