Réforme du marché européen de l’électricité : la Commission lance une consultation publique
À quelques semaines de la présentation de sa proposition de réforme du marché de l’électricité, prévue pour début mars, la Commission européenne a lancé une consultation publique ce lundi 23 janvier. Cette réforme, annoncée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, lors de son dernier discours sur l’état de l’Union, en septembre 2022, et demandée par le Conseil européen, visera à "mieux protéger les consommateurs contre une volatilité excessive des prix", et à "soutenir leur accès à une énergie sûre à partir de sources propres et de rendre le marché plus résilient", indique l’exécutif européen, dans un communiqué du 23 janvier. Le sujet, lancinant depuis 2021, a pris une ampleur particulière avec la guerre en Ukraine et l’envolée des prix de l’électricité, atteignant le record de 1.100 euros le MWh en août 2022 (voir notre article du 16 janvier 2023). "Dans le contexte de la crise actuelle, avec des prix élevés et volatiles de l’électricité, la charge économique a pesé de manière trop sévère sur les consommateurs finaux", convient la Commission. À l’occasion de la signature du traité d’amitié et de coopération de Barcelone, le 19 janvier, la France et l’Espagne sont montées au front pour demander un mode de calcul beaucoup plus proche du coût réel de production (voir notre article du 20 janvier 2023). Mais de nombreux pays sont réticents à une réforme de fond en comble, en particulier l’Allemagne. Dans leur déclaration conjointe du 23 janvier, la France et l’Allemagne s'accordent pour "veiller à ce que les prix de l’électricité reflètent mieux les coûts à court terme (lesquels sont plus bas lorsque la proportion des énergies renouvelables et des autres technologies reposant sur des combustibles non fossiles est plus importante". Sans plus de précision.
"J’attends avec intérêt les contributions d’un large éventail de parties prenantes qui contribueront à orienter notre proposition législative cette année", a déclaré Kadri Simson, commissaire chargée de l’énergie, en lançant cette consultation. Celle-ci s’achèvera le 13 février.
