Social - Réforme des tutelles : le Médiateur de la République plaide l'urgence
Le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, continue de mener bataille en faveur d'une réforme rapide de la protection juridique des majeurs. Ce sujet sensible de la réforme des tutelles ou curatelles ne lui est pas inconnu : il s'en était saisi dès 2005 et se fait entendre depuis plusieurs mois aux côtés des associations familiales ou liées au handicap. Les choses semblent avoir quelque peu avancé, puisque l'esquisse précise d'un avant projet de loi a été présentée fin mars par les ministres Philippe Bas et Pascal Clément devant les commissions des affaires sociales et des lois de l'Assemblée nationale. Les ministres se sont toutefois jusqu'ici refusés à s'engager en termes de délais, invoquant à demi-mots leur difficulté à convaincre les conseils généraux. Ces derniers voient d'un mauvais oeil l'idée de devoir absorber une nouvelle réforme dans le champ de l'action sociale. Le projet prévoit en effet un rôle accru des départements - dans le cadre d'un "accompagnement social spécifique" devant permettre de limiter le recours aux mesures de protection juridique - sans pour autant que les règles du jeu financières n'aient été précisées.
Les députés prêts à prendre les devants
"La législation actuelle est totalement inadaptée. Tout le monde ? juges, greffes, familles, associations? - est d'accord sur le constat et sur les objectifs de la réforme. On ne peut plus attendre. On a maintenant suffisamment discuté. L'heure de la décision est venue", s'impatiente Jean-Paul Delevoye. Interrogé par Localtis.info, le Médiateur précise que les parlementaires eux-mêmes ne comptent pas en rester là : dans le cas où aucune avancée concrète de ce texte n'interviendrait avant fin juin, les députés présenteront leur propre proposition de loi. Face à l'actuelle "confusion des mesures et des acteurs" ("certaines personnes sont placées sous protection uniquement parce que les autres dispositifs ne peuvent plus assurer l'aide dont elles ont besoin"), les préconisations de Jean-Paul Delevoye sont très proches des dispositions qui devraient figurer dans le prochain projet de loi : nécessité de séparer clairement action sociale et intervention judiciaire, professionnalisation des gérants de tutelles, meilleur accompagnement des familles, renforcement du contrôle, réversibilité des mesures... Reste à savoir si la réforme verra effectivement le jour avant la fin de l'actuelle législature.
C.M.
