Intercommunalité - Réforme des collectivités : Philippe Richert évoque des "ajustements"

Interviewé par le quotidien L'Alsace avec, pour point de départ, le basculement à gauche de la majorité sénatoriale, Philippe Richert, le ministre en charge des collectivités, indique que "là où [les schémas départementaux de coopération intercommunale] paraissent trop ambitieux, des ajustements seront faits", sans plus de détails.
Plus globalement, Philippe Richert indique dans cet entretien publié le 2 octobre que s'il n'est pas question de "renier" la loi de réforme des collectivités, "on peut juste trouver des ajustements". Parmi les dispositions susceptibles d'être "revues" : "L'application du regroupement des communes au plus tard au 1er janvier 2013, demandée par l'AMF, alors que le renouvellement aura lieu en mars 2014. Il faudra trouver un dispositif pour permettre aux vice-présidents actuels de siéger jusqu'à ce renouvellement." Sur un autre volet phare de la loi, le conseiller territorial, celui qui est également président du conseil régional d'Alsace déclare : "J'estime que la concertation autour des circonscriptions des conseillers territoriaux devra être approfondie, avant qu'on ne passe aux travaux pratiques."
Evoquant cette fois le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, le ministre indique que "le gouvernement proposera de revoir le seuil de 500 habitants à partir duquel on imposera le scrutin de listes aux municipales" lorsque le texte viendra au Parlement. En sachant qu'en mai dernier déjà, le ministre avait fait savoir que le gouvernement s'en remettrait à "la sagesse des parlementaires" pour décider du niveau de ce seuil (lire notre article du 27 mai). "J'ai toujours considéré que ce seuil ne répondait pas à un besoin, mais il a été mis dans le projet de loi à la demande de l'Association des maires de France", ajoute-t-il aujourd'hui.