Réforme de l'apprentissage : le niveau de prise en charge des contrats est publié
C'était une attente forte des acteurs de l'apprentissage : France compétences a publié, jeudi, les niveaux de prise en charge des diplômes et formations. 70% des propositions des branches ont été retenues. Pour les 30% restantes, elles ont jusqu'à la mi-avril pour se mettre dans les clous.
A quel tarif vont être pris en charge les différents contrats d’apprentissage ? On le sait depuis jeudi 28 mars avec la publication par France compétences, sur son site, du niveau de financement de (presque) tous les diplômes et formations au 1er janvier 2020. C’est le cœur de la récente réforme de l’apprentissage qui a écarté les régions du financement. En lieu et place de la taxe d’apprentissage et des subventions, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a changé la donne : les CFA seront désormais financés en fonction de leur activité, c’est-à-dire au nombre de contrats : le "coût contrat". Alors qu’auparavant chaque centre déterminait lui-même ses coûts, à présent, tout diplôme fera l’objet d’un coût unique sur le territoire, quel que soit le CFA. Ainsi, les CFA vont se financer directement auprès des Opco de branche (ex-OPCA), à partir d’un forfait annuel correspondant à chaque diplôme. Ce qui se veut un gage d’homogénéité sur le territoire. Même s’il est prévu un mécanisme de péréquation pour les centres très spécialisés ou dans des territoires reculés.
L’autre grande nouveauté de la loi est la libre ouverture d’un CFA, sans passer par l’autorisation du conseil régional. Les régions ne sont toutefois pas complètement sur la touche, puisqu’elles peuvent décider de majorer la prise en charge des diplômes à partir de critères liés au développement économique ou à l’aménagement du territoire. En outre, elles participent aux investissements des CFA, à hauteur de 180 millions d’euros.
70% des 22.576 propositions validées
France compétences ne fixe aucune prise en charge et se contente de valider les propositions des branches, ou de faire des recommandations. Elle a ainsi retenu à peu près 70% des 22.576 propositions remontées par les branches. Les niveaux de prise en charge validés sont dits "convergents", en ce sens qu’ils respectent la fourchette fixée à l’avance. 16.027 "valeurs" ont reçu le feu vert de la nouvelle instance. Ainsi, on sait désormais que la prise en charge de la formation d’un pâtissier glacier chocolatier sera de 7.682 euros, à Paris comme partout ailleurs. La formation de cuisinier en desserts de restaurant sera couverte à 9.000 euros. Et un contrat de pâtissier boulanger sera couvert à hauteur de 6.249 euros. La prise en charge peut se monter à 12.500 euros pour un master en réseaux et télécommunication à Valenciennes, à 17.760 euros pour les formations de conducteurs de train et même à 59.820 pour le diplôme national d’artiste de cirque !
Pour les 30% de propositions non retenues, dites "non convergentes", France compétences émet des recommandations. Pour celles qui sont au-dessus de la fourchette de départ, France compétences recommande un réajustement moyen de 841 euros. Pour celles qui sont en dessous (parfois très en dessous), l’effort moyen demandé est de 1.541 euros. Les branches ont jusqu’à la mi-avril pour revenir dans les clous. A défaut, l’Etat fixera lui-même les niveaux par décret.
