Pouvoirs locaux - Réforme de l'administration départementale de l'Etat : premières mesures d'application immédiate
Une circulaire du 2 janvier 2006 du Premier ministre met en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat. Il s'agit ainsi de renforcer l'unité et la lisibilité de l'action de l'Etat dans trois domaines : "la réorganisation des services, la gestion des ressources humaines et la mutualisation des moyens des services de l'Etat". Concernant les réorganisations de services, les directions départementales de l'équipement (DDE) et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) fusionneront, et l'inspection du travail du régime général se rapprochera de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole. De même, différents projets de réorganisation de services départementaux pourront être expérimentés dans un objectif d'efficacité. Ensuite, dans le domaine des ressources humaines, un "chantier national d'envergure" sera ouvert pour mieux gérer la carrière des fonctionnaires. Enfin, les administrations sont invitées à mettre en oeuvre des mutualisations dans les domaines du recrutement, de la mobilité et de la formation professionnelle et la politique sociale. Ces mutualisations prévues pour réduire les dépenses de l'Etat, visent surtout les projets immobiliers afin de réorganiser plusieurs services de l'Etat, l'achat public et l'approvisionnement ainsi que la logistique.
Références juridiques : Circulaire du 2 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'Etat (JO du 6 janvier 2006 p. 254). Décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
A.R. / Red on line pour Localtis
