Réforme de la fonction publique : Stanislas Guerini prépare un projet de loi

Stanislas Guerini travaille à un projet de loi qui traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques en a fait l'annonce, ce vendredi 1er septembre, à l'institut régional d'administration (IRA) de Lyon.

"Je proposerai un projet de loi autour de quelques principes essentiels : mieux récompenser le mérite des agents, encourager et faciliter la mobilité dans la fonction publique et mettre les compétences au cœur des parcours", a déclaré le ministre, qui prononçait son discours de rentrée.

C'est déjà à l'occasion d'un déplacement dans un IRA – celui de Nantes – que le ministre avait officialisé, début février, l'ouverture de discussions sur l'attractivité de la fonction publique, en vue d'une réforme (voir notre article du 2 février). Alors, son entourage écartait cependant l'idée de la préparation d'une grande loi. "Moins on aura recours à la loi [pour mettre en œuvre la réforme voulue par l'exécutif dans la fonction publique, Ndlr], mieux on se portera", indiquait ce dernier. "La loi n'est pas un but en soi", disait encore un proche de Stanislas Guerini. "On va, selon les cas, faire en gestion et modifier les textes réglementaires", expliquait-il. Reconnaissant pourtant que la loi "sera un levier, un point de passage" sur certains sujets. Huit mois après, le discours sur "le moins possible" de loi ne semble plus d'actualité.

Donner plus de marges de manoeuvre aux employeurs publics

Le ministre a présenté, vendredi, le projet de loi comme le moyen de "répondre [aux] attentes" des 90.000 agents publics ayant déjà répondu à la consultation sur les conditions de travail que son ministère a lancée en juin. Les grands axes de réforme qui avaient été présentés en début d'année ont été confirmés. Il s'agira de "mieux reconnaître les mérites individuels et collectifs". "Ça veut dire : rémunérer davantage l'agent qui aura fait plus, qui aura fait mieux ; rémunérer davantage l'équipe qui aura été mobilisée exceptionnellement en période de crise, qui aura collectivement mené à bien un projet exigeant", a détaillé le ministre. Qui a déclaré défendre une fonction publique "des méritants et des engagés".

À l'heure actuelle, des primes permettent déjà de récompenser la performance individuelle des agents publics et la performance des services, mais elles ne représentent qu'une part minoritaire de la rémunération.

Stanislas Guerini a dénoncé "les blocages et les archaïsmes" qui demeurent dans la fonction publique. "La réalité, c'est celle d'un maire qui ne peut pas promouvoir un agent talentueux, car il est contraint par les règles qui laissent trop peu de souplesse", a-t-il regretté. Poursuivant : "La réalité, c'est parfois des marges de manœuvre trop faibles qui sont laissées aux employeurs pour assurer une rémunération supplémentaire à des agents qui font mieux ou plus, qui se 'décarcassent'."

"Le statut, ça ne peut pas être le statu quo"

En matière de mobilité, la réforme aura pour but de "fluidifier les parcours et les carrières", de manière à permettre aux agents de "passer plus facilement du terrain à l'administration centrale", ou "d'un versant à l'autre". L'enjeu est aussi d'offrir de véritables chances d'ascension sociale – Stanislas Guerini cite l'exemple d'"une secrétaire de mairie qui devient directrice générale des services". La mobilité entre le privé et le public doit aussi être encouragée, notamment par une meilleure reconnaissance de l'ancienneté des salariés qui rejoignent la fonction publique et la possibilité pour les agents publics de quitter plus facilement le secteur public.

Pour diversifier les parcours, Stanislas Guerini mise sur le développement des compétences, une autre de ses priorités. Il veut faire de la formation continue "un vrai levier d'évolution professionnelle". "Aujourd'hui, ça ne fait pas assez de différence dans un parcours de carrière de se former, je veux qu'on puisse développer ça", a-t-il estimé, tout en déplorant "les insuffisances" de la formation continue.

"Je respecte (…) le statut de la fonction publique, mais le statut, ça ne peut pas être le statu quo", a prévenu le ministre, notamment à l'attention des syndicats, qu'il rencontrera lors de rencontres bilatérales à partir du 18 septembre.

Un plan pour protéger physiquement les agents

L'effort gouvernemental de modernisation de la fonction publique doit aussi passer, à partir d'octobre, par une expérimentation de l'intelligence artificielle (IA) pour répondre aux demandes des usagers. Initialement censée être menée auprès de 200 agents publics, l'expérimentation sera finalement assurée par un millier d'agents volontaires, qui testeront trois grands logiciels d'IA générative (ChatGPT, LLaMA et le français Bloom).

Après les émeutes urbaines du début de l'été qui ont causé le déplacement de "10.000 agents publics" de leur lieu de travail, Stanislas Guerini a par ailleurs insisté sur le devoir de protection des employeurs publics à l'égard de leur personnel. "De l'incivilité aux violences les plus graves, l'employeur public doit être aux côtés de ses agents", a-t-il souligné dans les locaux de l'IRA qui, situés à Villeurbanne, ont été partiellement incendiés lors des émeutes. Concrètement, le gouvernement déploiera "dans les semaines prochaines, un plan ambitieux, pour améliorer la protection physique des agents publics". Plusieurs outils ont été annoncés : "le renforcement de la protection fonctionnelle", "des dispositifs d'alerte", ou encore "des accompagnements".

"Protéger les agents, c’est aussi protéger les agents contre la vie chère", a également déclaré le ministre, assurant que c'est l'une de ses "premières préoccupations". Il a précisé que la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de 300 à 800 euros serait versée "en une fois, au mois d'octobre", aux agents des fonctions publiques d'État et hospitalière (ceux dont la rémunération brute ne dépasse pas 3.250 euros brut par mois). Pour rappel, l'attribution de cette prime aux agents territoriaux est conditionnée au vote d'une délibération par l'organe délibérant de la collectivité.