Finances locales - Réforme de la DGF : les ruraux regrettent le "renoncement", l'interco approuve le dispositif "en deux temps"
Clairement, l'Association des maires ruraux (AMRF) n'hésite pas à apporter une dose de dissonance dans le "concert de satisfaction des associations d'élus, renforcé par la voix du président de Sénat" qu'elle a entendu mardi à l'annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Ce report d'un an de l'application de la réforme, annoncé le 3 novembre par Manuel Valls (voir notre article ci-contre), a en effet été salué le jour-même par l'AMF, Villes de France, l'AMVF, l'AMGVF et l'Acuf… Toutes se félicitant au moins du fait que le gouvernement ait finalement entendu leur demande d'un délai supplémentaire pour affiner les critères et les effets pluriannuels de cette réforme inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
La réforme, on le sait, venait entre autres apporter une réponse directe à une vieille revendication des maires ruraux : mettre fin à l'injustice liée au fait que la DGF pouvait varier du simple au double entre, par exemple, une commune de moins de 500 habitants et une ville de plus de 200.000 habitants. L'instauration d'une dotation de base plus égalitaire, complétée par une dotation du ruralité, était donc pour eux une bonne nouvelle.
Logique, du coup, que le bureau de l'AMRF soit aujourd'hui déçu. Quitte à y aller très fort dans les termes choisis dans son communiqué diffusé ce 4 novembre : "regrettable renoncement", "incohérence", "les conservatismes ont gagné", "le Parlement dont une sinistre minorité agissante a cru bon de retarder l'inéluctable au prétexte de l'absence d'éléments sur sa destinée individuelle"…
Pour l'association, si "l'évolution intercommunale à venir peut justifier une étude plus complète dans la future configuration", comme l'a expliqué le gouvernement, en écho à ce que disent les autres associations depuis des semaines, en revanche, "rien ne justifie de reculer sur la dotation aux communes (DGF, DSR, DSU)". On voit mal pourtant comment le sort respectif des intercommunalités et des communes pourrait être traité séparément…
Du côté de l'intercommunalité justement, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a elle aussi fait part de sa position ce 4 novembre. Avec un contenu et un ton évidemment très différent. L'ADCF approuve le choix du gouvernement de procéder à une réforme "en deux temps" : poser les principes dans l'actuel PLF, affiner et détailler les choses au printemps 2016 pour une application au 1er janvier 2017. Les élus intercommunaux avaient en effet eux-mêmes plaidé en faveur d'un délai supplémentaire pour "fixer finement les paramètres et critères de mise en œuvre".
Pour l'ADCF, les travaux qui restent à conduire devront notamment permettre de "définir avec précision les indicateurs de charges et de ressources à prendre en compte pour répartir les dotations", de "rendre plus homogènes les critères de péréquation entre les différents fonds existants" et d''"analyser avec des simulations précises les impacts de la réforme en analysant leurs effets globaux à l'échelle des bassins de vie".
