Fonction publique territoriale - Refonte de la catégorie B : les négociations peinent à aboutir
Les agents de catégorie B devront encore patienter pour connaître les nouvelles grilles indiciaires qui leur seront appliquées à compter de cette année. Les quatre organisations syndicales concernées (CFDT, CFTC, CGC et UNSA qui ont signé les accords salariaux de février 2008) et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui avaient entamé des discussions cet été, se sont quittées le 15 décembre sans parvenir à un accord. Début janvier, le gouvernement avait annoncé qu'il réunirait dans le courant du mois les quatre syndicats pour leur présenter de nouvelles propositions. Mais le rendez-vous n'a pas eu lieu.
Le dernier projet du gouvernement prévoit de fusionner en une seule grille le B type et le Classement indiciaire intermédiaire (CII). Les agents seraient reclassés de grade à grade dans leur nouveau cadre d'emploi. En outre, la durée de la carrière des agents - actuellement de 28 ans - serait allongée à 32 ans pour les agents actuellement en CII et à 33 ans pour les actuels B type. En échange de quoi le bornage indiciaire de la fin du troisième grade serait revalorisé à l'indice majoré 551 - au lieu de 534 aujourd'hui. En 2011, cet indice serait porté à 562.
Les syndicats rejettent en bloc ce scénario très "insuffisant". La CFTC revendique ainsi une carrière dont la durée serait limitée à 30 ans et un indice brut terminal en catégorie B de 675, dès 2009 et fixé au-delà de 700, à partir de 2011. "Le devenir de chaque corps ou cadre d'emplois classé aujourd'hui en CII doit être examiné en offrant la possibilité de reclassement en catégorie A", préconise encore la CFTC. La CFDT demande pour sa part une revalorisation étalée sur trois ans de 48 points d'indice majoré, ce qui porterait au terme de cette période le sommet de la carrière de la catégorie B à l'indice majoré 582. Elle estime que l'allongement de la carrière ne devrait pas dépasser 32 ans.
De nouvelles propositions début mars ?
Les syndicats font leur calcul et considèrent qu'en l'état actuel du projet gouvernemental, certains personnels pourraient voir leur rémunération sur l'ensemble de leur carrière baisser par rapport à leur rémunération d'après la grille actuelle. Un paradoxe pour un projet qui entend pourtant revaloriser le traitement des fonctionnaires.
Sud Solidaires - qui ne participe pas aux négociations - calcule de son côté que les agents se situant à l'entrée des cadres d'emplois du B type tireraient de la réforme un gain de 59,41 euros bruts par mois. Le gain pour le CII, toujours en indice majoré, sera encore moindre puisqu'il ne sera que de (...) 54,84 euros bruts par mois. Le syndicat revendique une revalorisation "immédiate" de 60 points d'indice pour les agents "de toutes les catégories".
Les représentants syndicaux pressent le gouvernement de réviser son projet et demandent la convocation d'une nouvelle réunion. "Ce blocage est incompréhensible, il faut en finir, les personnels de catégorie B attendent depuis trop longtemps !", s'est indigné la CFTC à l'occasion d'un courrier envoyé le 10 février au ministre de la Fonction publique.
"Les choses ne sont pas closes pour la DGAFP", croit savoir Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l'Interco CFDT. "Il semblerait que d'ici très peu de temps, il y ait une nouvelle réunion du comité de suivi pour discuter de nouvelles propositions." Selon le syndicaliste, le rendez-vous devrait se tenir "début mars au plus tard".
Thomas Beurey / Projets publics
