Environnement - Recyclage des emballages : l'AMF conclut un accord avec les fédérations de metteurs sur le marché

Nouvel épisode dans les difficiles négociations autour du prochain cahier des charges pour le futur agrément des éco-organismes sur la filière des emballages ménagers : l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) vient d'annoncer la signature le 7 juillet d'un protocole d'accord avec les fédérations de metteurs sur le marché - Association nationale des industries alimentaires (Ania), Fédération des entreprises de la beauté (Febea), Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et Association technique du commerce et de la distribution (Perifem).
Le protocole d'accord issu de cette concertation bilatérale porte sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales qui collectent et trient les déchets d'emballages ménagers. Conséquence des premières versions de ce barème : "la perspective d'une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu'à 80% d'entre elles dans certaines simulations" était jugée "inacceptable" par l'AMF. Du côté des metteurs sur le marché, "une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l'emploi de ces sommes, n'était pas envisageable", ajoute le communiqué. "Les effets d'annonce conduisant à doubler le montant théorique de l'enveloppe globale, tout en restant très imprécis sur l'utilisation des sommes, ont largement contribué à durcir les positions et à bloquer les discussions sur le renouvellement des agréments", poursuit l'AMF.
Face au "risque de déstabilisation de la filière", l'AMF et les représentants des metteurs sur le marché ont donc choisi de discuter en direct. Après trois semaines de négociations, les deux parties sont arrivées à un accord. Le protocole se traduit par une augmentation des sommes versées aux collectivités par rapport au barème précédent et aux projets en cours. "Il a également permis des avancées sur des points difficiles, comme la part des cartons pris en compte ou la suppression du plafonnement des mesures d'accompagnement des investissements", estime l'AMF. Le document devait être présenté ce 11 juillet au ministère de l'Environnement, lors d'une commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).