Commande publique - Recensement des marchés publics : quatre ans pour passer de la préhistoire à Hélios
Les achats du secteur public local ont représenté en 2005 plus des deux tiers du total des achats publics selon le recensement des marchés publics présenté par l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) lors de sa réunion plénière le 15 novembre. Mis en place il y a un an par le ministre de l'Economie et des Finances, l'observatoire a passé au crible un volume de 52,7 milliards d'euros de marchés publics passés en 2005, alors que le volume total des achats publics est estimé à 130 milliards d'euros par an. Sur ces 52,7 milliards d'euros d'achats, le secteur public local (y compris les hôpitaux) représente 35,7 milliards d'euros et l'Etat seulement 17 milliards d'euros. Dans le secteur public local, les marchés de travaux sont de loin les plus nombreux : l'observatoire en a compté plus de 89.000 (contre 54.000 marchés de fournitures) pour un volume de 16 milliards d'euros (10,6 milliards d'euros pour les marchés de fournitures). Tous pouvoirs adjudicateurs confondus, les marchés de faibles montants sont les plus nombreux : en 2005, 140.000 achats d'un montant inférieur à 90.000 euros ont été effectués - dont 53.000 d'un montant inférieur à 10.000 euros - pour un total de 3 milliards d'euros. Quelque 55.000 achats de plus de 90.000 euros ont été effectués pour une dépense totale de 49 milliards d'euros.
Commentant ces chiffres, le directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances, Jérôme Grand d'Esnon a constaté l'ampleur de l'effort qu'il restait à accomplir pour parvenir à une connaissance statistique fine de l'achat public. "Nous en sommes encore à la préhistoire pour l'analyse des achats publics, a-t-il déclaré. Il n'existe pas d'outil fiable de remontée d'informations et par conséquent pas d'outil d'analyse". A un horizon d'environ quatre ans, les marchés publics seront mieux connus grâce aux possibilités qu'offriront les systèmes d'information électronique : Hélios pour les finances et la comptabilité des collectivités locales et Chorus côté Etat. "On aura alors des statistiques comme l'on veut, même mensuellement", s'est réjoui le directeur des Affaires juridiques, qui se rassure sur l'état actuel de la statistique concernant les achats publics : "Les autres membres de l'Union européenne en sont au même point".
Thomas Beurey / EVS
65% des fournisseurs des collectivités sont des PME
En 2004, les collectivités locales ont confié les deux tiers de leurs marchés (65%) à des petites et moyennes entreprises (PME) alors que l'Etat n'a retenu que 55% de ces entreprises au terme des procédures d'appels d'offres. Selon l'étude de l'OEAP présentée le 15 novembre, l'écart est encore plus net au vu des montants engagés. Quand les PME bénéficient de 41% de la valeur des achats des collectivités, elles n'empochent que 21% de la valeur des marchés de l'Etat. En additionnant les marchés publics de l'Etat et des collectivités locales, les PME représentent 64% du nombre des marchés, mais seulement 36% de leur montant. "Le mode de procédure de passation des marchés, pas plus que la forme des marchés ne semblent avoir d'incidence significative sur le choix du type de fournisseur" indique l'OEAP.
Les résultats pour 2005 sont attendus au cours du premier trimestre 2007.
