React-EU : la plupart des enveloppes régionales désormais validées

Dans le cadre du nouvel instrument de cohésion React-EU, le volet territorial du plan de relance européen, la Commission européenne continue d'approuver la modification de plusieurs programmes opérationnels (PO) du Fonds européen de développement régional (Feder) et du Fonds social européen (FSE) de régions françaises (peut aussi être concerné le Fonds européen d’aide aux plus démunis - FEAD).

Ces fonds – 39,6 milliards au total en 2021, dont 3,09 pour la France (2,066 milliards de Feder, 923 millions de FSE État et 104 millions de FEAD), auxquels devraient s'ajouter l'an prochain une enveloppe supplémentaire estimée à 822 millions d'euros – viennent en complément de la programmation 2014-2020 (et de la nouvelle programmation), le dispositif constituant en quelque sorte un pont entre mesures prises dans le cadre des programmes CRII et CRII+ et le plan de relance à long terme.

Après avoir donné, en avril, son feu vert aux plans de la région Sud (88,3 millions en 2021, v. notre article), d'Auvergne-Rhône-Alpes (150,8 millions en 2021, qui visent à soutenir les PME, la numérisation, l'économie verte et le secteur de la santé, tout en assurant une formation et un soutien au marché du travail) et de la Normandie (92,3 millions en 2021 - v. notre article), la Commission a validé plusieurs nouvelles révisions.

• L'amendement du PO Bretagne a été validé le 20 mai. Il permettra de financer, à hauteur de 74 millions d'euros supplémentaires, plusieurs projets contribuant aux transitions verte et numérique, des mesures pour lutter contre l'impact économique de la crise du covid et favoriser la reprise économique, ainsi que des investissements dans les produits et les services de santé. Plus de 60% de ce financement supplémentaire encouragera des "investissements verts", notamment dans la rénovation énergétique des bâtiments, le développement et la distribution de sources d'énergies renouvelables (hydrogène vert, bornes de recharge électrique, réseaux intelligents, etc.), la conversion de friches industrielles et la réhabilitation des zones dégradées en vue de restaurer la biodiversité.

• Le 25 mai, ont été validées les révisions des PO Aquitaine, Limousin & Poitou-Charentes, offrant 166,4 millions d'euros supplémentaires pour renforcer la résilience des systèmes de santé régionaux, l'économie numérique et le tourisme, ainsi que la transition environnementale et la mobilité durable. Un soutien financier sera également apporté aux PME, à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi et la création d'emplois, ainsi qu'à l'apprentissage et l'orientation professionnelle.

• Le 27 mai, ce fut au tour de la région Grand Est, avec 148,2 millions d'euros pour 2021 au soutien du système de santé (aide à l’acquisition de matériel, à l’aménagement des établissements et au développement des structures de formation), des entreprises les plus touchées par la crise, de celles permettant de maintenir ou de créer des emplois et de celles en lien avec les domaines de la santé ou de la transition énergétique et/ou environnementale, de l’accès à la formation ou au premier emploi, de l'amélioration des compétences des personnes à la recherche d’un travail et de la formation des aidants, de la rénovation thermique des bâtiments publics et des logements sociaux ou encore de la transition numérique.

Ce fut aussi celui de La Réunion (PO Feder du conseil régional), avec un total de 256 millions d'euros en faveur des équipements de formation du personnel de santé, des fonds de roulement et des investissements des entreprises, en particulier dans le secteur du tourisme, de l'amélioration du réseau d’eau potable et de la mobilité durable et afin de soutenir la numérisation des entreprises, des administrations locales et des établissements d’enseignement. La Réunion s'est en outre à nouveau vu dotée le 4 juin de 113,8 millions d'euros additionnels de FSE (PO État), afin de faciliter l'accès à "des emplois de qualité", notamment par le soutien à l'entrepreneuriat et à la création d'entreprises. Il permettra également d’investir dans les compétences vertes et numériques et de "développer des services accessibles afin de réduire l'exclusion sociale".

• Le 1^er juin, la Commission a validé le plan de la collectivité territoriale de Martinique, doté de 119 millions d'euros, afin de soutenir la création de l'Institut caribéen d'imagerie nucléaire ainsi que de nouveaux services médicaux tels qu'un "Centre des Caraïbes pour les enfants démunis", mais aussi la modernisation de l'hôpital Louis-Domergue ou la rénovation de l'usine d'incinération de Fort-de-France. La Martinique devrait également recevoir une enveloppe de 29,7 millions au titre du PO FSE.

• Le 4 juin, des financements supplémentaires d’un montant de 158,7 millions d'euros ont été validés pour les PO Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées & Garonne. Ils soutiendront le secteur de la santé, notamment la modernisation des établissements, ainsi que les entreprises, la réactivation du secteur touristique, l'accélération d'investissements dans la transition énergétique et l'accompagnement numérique de l'éducation et de la mobilité durable.

Pour l'Île-de-France, ce sont 80,9 millions d'euros qui ont été validés pour 2021. Ils permettront notamment de financer à hauteur de 4 millions d'euros le déploiement de 500 lits de réanimation modulaires dans les hôpitaux franciliens, à hauteur de 12,5 millions d’euros le dispositif de Prêt Rebond, destiné aux entreprises fortement impactées par la crise, et le déploiement du Wi-Fi et la distribution de tablettes et d'ordinateurs pour les élèves et leurs professeurs (près de 50 millions d'euros). Un appel à projets territorialisé, concerté avec les départements, a également été lancé le 10 juin afin de soutenir des investissements dédiés à la rénovation thermique et aux mobilités douces : 23,4 millions d’euros pour des projets visant la réduction de la précarité énergétique par la rénovation thermique de bâtiments publics et de logements sociaux ou privés, et 9,6 millions d’euros afin de soutenir des projets d’aménagements cyclables et piétonniers.

• Le 14 juin, a été approuvé le PO du conseil régional de Guadeloupe. 134,7 millions d'euros supplémentaires permettront à la région de rénover et d'équiper hôpitaux et établissements de santé, d'accorder des prêts à taux zéro aux PME et de construire la première école d'ingénieurs des Caraïbes classée "pôle d'excellence". Le financement aidera également à établir un Internet sans fil sur tout l'archipel, à étendre des infrastructures pour la gestion de l'eau et des déchets ainsi qu'à développer des infrastructures portuaires. Le PO Saint-Martin État devrait être lui crédité de 50,3 millions.

Le même jour, ont été approuvés la modification des PO Bourgogne, Franche-Comté et Massif du Jura (92,1 millions supplémentaires), et Nord-Pas de Calais, au soutien du fonds de roulement et des investissements dans les PME, la formation des demandeurs d'emploi, le renforcement de la santé secteur et l'économie numérique. Le lendemain, la Commission approuvait le PO Picardie (71 millions d'euros) pour améliorer l'accès aux services de santé, l'accompagnement des réseaux de PME et la transition verte et numérique dans l'enseignement, l'administration publique et les services de santé. Au total, l'enveloppe prévue pour les Hauts-de-France est de 212,9 millions d'euros.

Pour les autres régions, les enveloppes prévues sont les suivantes : 77,7 millions d'euros pour la Centre-Val-de-Loire, 25,7 millions pour la Corse, 125,5 millions pour la Guyane (101,1 millions pour le PO de la collectivité et 24,3 millions pour le PO FSE État), 105,4 millions pour Mayotte et 68,9 millions pour les Pays de la Loire

Pour mémoire, sont éligibles les dépenses engagées à partir du 1^er février 2020 jusqu'au 31 décembre 2023. Aucun cofinancement national n’est requis. Mais les crédits de React EU ne doivent pas doublonner avec d'autres sources de financement européen. Notamment ceux de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le principal instrument du plan de relance européen NextGenerationEU, dont la France recevra 40 milliards d'euros (40% du plan France relance). Le plan français soumis à validation fin avril vient à cet égard de recevoir le feu vert de Bruxelles : la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen se rendra à Paris ce mercredi pour remettre à Emmanuel Macron les résultats de l'évaluation de la Commission.