RE2020 : report d’application au 1er juillet 2023 pour les constructions temporaires

La concertation menée autour de la mise en place de la règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE2020, a permis au secteur d’obtenir des aménagements de calendrier et des exigences adaptées en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement. Un décret, paru le 4 décembre dernier, a ainsi acté le report de la RE2020 au 1er juillet 2023 (au lieu du 1er janvier) pour les constructions exonérées de permis de construire et de déclaration préalable - c’est-à-dire la construction temporaire de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire mentionnés à l’article R. * 421-5 du code de l’urbanisme ainsi que les habitations légères de loisirs mentionnées au b) de l’article R. * 421-2 du CU - et pour les constructions temporaires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans. Ce texte étend également la possibilité d’appliquer des exigences alternatives à la RE2020 aux constructions temporaires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans. Pour les constructions (dont extensions) de petite surface, la date d’entrée en vigueur de la RE2020 demeure le 1er janvier 2023. 

C’est un arrêté, publié le 29 décembre dernier, qui rentre toutefois dans le détail, en précisant pour les constructions temporaires et de petite surface (à savoir de moins 50 m2 et certaines extensions de moins de 150 m2), les exigences alternatives pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE2020, comme le prévoient respectivement les articles R. 172-2 et R. 172-3 du code de la construction et de l’habitation. Une distinction est faite entre les constructions constituées de locaux démontables ou transportables fabriqués avant le 1er juillet 2023 et les autres constructions. Pour tenir compte des contraintes d’adaptation des procédés, l’arrêté prévoit en outre une évolution dans le temps des exigences. Concernant les constructions de petite surface, l’arrêté fait dans la dentelle, en détaillant les adaptations applicables à l’ensemble des extensions, à celles de maisons individuelles comprises entre 50 et 80 m2 de surface habitable, aux constructions et extensions de surface de référence inférieure à 50 m2 et aux extensions à usage autre que de maison individuelle de surface de référence comprise entre 50 et 150 m2, et inférieure à 30% de la surface de référence des locaux existants. Enfin, il prévoit les méthodes de calcul de performance environnementale et énergétique.