Finances publiques - Rapport Warsmann : cinquante propositions pour optimiser la dépense publique
Un sommet national de la dette publique qui aurait lieu avant la fin du premier semestre 2010. C'est l'idée phare émise par une mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale dans son rapport sur l'optimisation de la dépense publique, présenté le 14 octobre par Jean-Luc Warsmann. En vue de ce sommet qui réunirait les représentants des partis politiques, des syndicats et des entreprises, les députés dressent une liste de 51 propositions destinées à rendre plus efficace la dépense publique et à générer des économies. Elles concernent autant les structures et l'action de l'Etat, que celles des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales. Ces dernières sont appelées à se montrer "exemplaires" et à "s'engager dans une démarche volontariste de gestion vertueuse et équilibrée des deniers publics". Ce qui ne devrait pas plaire à beaucoup d'élus locaux, qui soulignent souvent l'avance sur l'Etat que possèdent leurs collectivités dans bien des domaines.
Les dépenses de communication du secteur public local, qui étaient déjà en 2006 dans le collimateur des députés, sont à nouveau sur la sellette. "La communication ne fait pas partie en tant que telle des missions incombant aux collectivités", fait remarquer la mission d'information. Leurs dépenses de communication devraient, donc, être taxées.
Plus globalement, le rapport préconise une meilleure organisation des collectivités locales. Pour y parvenir, les députés ont recours à des recettes déjà bien connues. La mutualisation des services par l'échelon intercommunal permettra de réduire les doublons et d'obtenir des économies d'échelle. Cet effort de mutualisation serait ainsi une compétence obligatoire des intercommunalités. Elles devraient en être dotées avant le 1er janvier 2011. Les doublons entre l'Etat et les collectivités locales sont également mis en cause. Le gouvernement devrait établir un bilan de ces doublons, faute de quoi il serait proposé d'"ajourner" le projet de loi de réforme des collectivités locales. Alors que ce texte doit les limiter, les financements croisés figurent en bonne place dans le rapport. Les députés prévoient que, sauf dans le cas des communes pauvres ou de petite taille, les collectivités ne pourront recevoir de subventions que d'une seule autre collectivité.
Les agents et leurs représentants devraient trouver stigmatisante la proposition des députés de mettre en place une prime d'assiduité pour réduire l'absentéisme dans l'administration, accusé de coûter 5 milliards d'euros à la Nation.
Le souhait des députés d'"assouplir 1.000 normes" d'ici fin 2010 devrait en revanche être bien accueilli par les élus locaux. La mesure serait accompagnée d'un moratoire de cinq ans "sur toute nouvelle norme dont les coûts financiers induits ne sont pas intégralement compensés au profit de la collectivité en charge de l'appliquer".
Thomas Beurey / Projets publics
