Finances - Rapport Pébereau : les collectivités territoriales doivent se remettre en cause

Les collectivités territoriales devront participer à l'effort de désendettement de l'Etat. C'est ce que dit en substance le rapport sur la dette publique que le président de BNP Paribas, Michel Pébereau, a remis le 14 décembre au ministre de l'Economie. Le rapport établit le constat que la dette publique (1.067 milliards d'euros en 2004) a été multipliée par cinq en 25 ans. Pour enrayer la hausse, Michel Pébereau fixe un objectif : revenir à l'équilibre en 5 ans au maximum en stabilisant les dépenses en euros courants. Le rapport invite les collectivités à se serrer la ceinture. "Durant la phase de retour à l'équilibre, il faudra stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants", préconise-t-il. Une autre solution plus drastique passe par la réduction du nombre des collectivités : dans les régions de petite taille, les communes et les départements seraient amenés à fusionner. Ils y seraient incités par deux leviers : l'accroissement de leur autonomie financière et/ou des carottes financières. Le rapport Pébereau propose donc un régime de choc, qui s'accompagne toutefois de contreparties : ne "pas imposer unilatéralement de nouvelles dépenses aux collectivités territoriales" et "tenir compte de la fragilité de certaines communes". Le rapport constate aussi que "les collectivités territoriales souffrent d'un certain manque d'évaluation de la qualité de leurs dépenses".