Raccordement électrique des projets industriels : une liste de 43 sites éligibles au régime simplifié publiée

La liste des sites industriels éligibles à une dispense d’évaluation environnementale pour leur raccordement électrique a fait l’objet d’un décret, paru ce 30 mars. Le texte identifie 43 sites, dans de grands bassins comme Dunkerque, Fos ou Le Havre, répondant aux critères posés par la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper). Ainsi, l’article 27 (III) prévoit notamment que les projets de raccordement au réseau public de transport d’électricité des projets de production ou de stockage d’hydrogène renouvelable ou bas carbone ou des grandes opérations de décarbonation de l’industrie susceptibles de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre d’un bassin industriel peuvent bénéficier d’une dispense d’évaluation environnementale, lorsque ces installations sont situées sur des sites dont la liste est fixée par décret. Pour bénéficier de ces dispositions destinées à accélérer la décarbonation de l’industrie, les installations concernées doivent avoir émis au moins 250.000 tonnes de gaz à effet de serre au cours d’une des quatre années précédant la promulgation de la loi, soit à l’échelle d’une installation, soit à l’échelle d’un territoire industriel plus vaste. 

L’inscription d’un site sur cette liste n’emporte pas en elle-même une dispense d’évaluation environnementale pour les ouvrages de raccordement. Celle‑ci reste conditionnée à une décision du ministre chargé de l’environnement, après instruction d’un dossier argumenté fourni par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE), présentant en particulier une analyse des incidences notables de ces projets sur l’environnement et la santé humaine assortie, le cas échéant, des mesures de compensation qu’il prévoit. Le ministère de la Transition écologique précise que ce levier d’accélération est envisagé "pour des projets de renforcement ou d’ouvrages mutualisés réalisés par RTE pour alimenter plusieurs sites industriels importants s’inscrivant dans une forte dynamique de décarbonation". 

RTE signale - dans le cadre du bilan statistique d'application de la loi Aper publié par l'Assemblée nationale - que les services ministériels ne lui ont pas encore transmis d’informations sur les modalités pratiques de dépôt et d’instruction de ces demandes de dispense (pièces attendues, procédure d’instruction), faisant craindre au gestionnaire "qu’au final, cette procédure ne permette pas de gain de temps substantiel, voire crée une incertitude nuisible à l’ensemble de l’opération si l’emplacement envisagé est refusé à un stade avancé du projet".