Qu'entend-on par "territorialisation de la planification écologique" ?

Réponse :

1. Définition de la territorialisation de la planification écologique

La planification écologique consiste en une méthode globale, qui permet d’agir de façon coordonnée et relever les défis majeurs de la transition écologique.

La territorialisation induit la prise en compte pour chaque territoire d’objectifs consistant à réduire les émissions de gaz de serre. Le projet, d’ampleur nationale, suggère la mobilisation et le déploiement de la planification, qui doit en premier lieu avoir lieu dans les collectivités territoriales. 

La transition écologie passe par de nombreuses missions, afin d’assurer une gestion écologique du territoire et réduire l’émission des gaz à effet de serre. A l’échelle territoriale (communes, régions, départements.) on trouve parmi les nombreuses objectifs, la zéro artificialisation nette, dont l’objectif est de réduire de 50% le rythme d’artificialisation des sols sur la prochaine décennie)

La territorialisation entend répondre à plusieurs enjeux :  

• Un enjeu d’intégration des spécificités de chaque territoire dans le plan national pour que les deux exercices (national et territorial) soient mis en cohérence et se nourrissent mutuellement ;
• Un enjeu d’harmonisation des démarches infra régionales existantes, en posant un cadre commun qui permet un dialogue articulé et une vision commune entre les différents acteurs territoriaux ;
• Un enjeu d’appropriation au niveau territorial de la nécessité de la décarbonation et la préservation de la biodiversité et de l’impact spécifique à chaque territoire ;
• Un enjeu de mobilisation de l’ensemble des collectivités territoriales en vue d’un partage de l’effort équilibré ;
• Un objectif de mise en œuvre des actions des collectivités territoriales pour identifier des solutions 2030 dans leurs compétences.

Sa mise en place suggère l’action et la mise en commun des différents acteurs locaux. Dans une circulaire signée le 29 septembre 2023, Elisabeth Borne demande aux préfets d’organiser les modalités de déclinaison territoriale de la planification écologique.

Le gouvernement a pu joindre un document sous forme de diaporama présentant la territorialisation de la planification écologique :

https://territoires-en-transition.ecologie.gouv.fr/upload/communecter/organizations/5ca1b2bb40bb4e9352ba351b/file/62a6eccbc1cd104b3b4e5ba1/65081b3e9f75390df21e7348/231102Planification-YocologiqueIntroduction-Ya-la-COP-rYogionale26Oct23.pdf

2. Un objectif nécessitant la mise en place de nombreuses mesures

La circulaire précitée réglemente les conditions d’organisation des modalités de déploiement de la planification écologique dans chaque territoire. 

Il convient au regard de ce texte d’organiser une conférence des parties à l’échelle régionale. Il apparait que : « L’objectif de chacune des COP est de définir régionalement les leviers d’actions alignés avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité du pays, en intégrant de manière cohérente tous les volets de la planification écologique et notamment ceux qui ont d’ores et déjà été engagés … »

Ces conférences doivent comporter 4 étapes :

• Réaliser un diagnostic partagé du territoire,
• Conduire un débat,
• Choisir les actions à mener à l’échelle infrarégionale,
• Etablir une feuille de route régionale à 2030.

La circulaire mentionne les conditions dans lesquelles l’action précitée doit être mis en œuvre. L’objectif national de planification écologique nécessite l’intervention des acteurs territoriaux.

Les documents joints ci-dessous permettent d’apprécier l’ampleur du projet.