Développement des territoires - Quelques nouvelles de la France périphérique
En arpentant les "chemins noirs" de "l'hyper-ruralité" - ces territoires oubliés chers au sénateur de la Lozère Alain Bertrand -, l'écrivain-voyageur Sylvain Tesson a dressé un portrait poético-philosophique de la France buissonnière. Depuis plusieurs mois, le ministre de l'Aménagement des territoires, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet parcourt lui aussi ces chemins noirs... mais au pas de course. Il était le 24 novembre à Nogent-le-Rotrou, dans le Perche, pour signer le premier "contrat de ruralité", puis à Céret dans les Pyrénées-Orientales pour le deuxième, et en Corse le 19 décembre pour en signer deux nouveaux… A chacun de ses déplacements, il en profite pour inaugurer une nouvelle maison de services au public. C'est que le temps presse : les élections approchent et le gouvernement s'était engagé à la signature de 100 de ces contrats de ruralité et au déploiement de 1.000 maisons de service au public d'ici la fin de l'année. Deux objectifs en passe d'être atteints. Une quarantaine de contrats devraient avoir été signés d'ici la fin de l'année. Mais qu'à cela ne tienne, les autres suivront aussitôt. D'ailleurs, les préfectures ont pris le relais du ministre : le premier contrat d'Ile-de-France a été signé le 16 décembre à Etrechy, dans l'Essonne. Au total, environ 280 contrats de ruralité seraient en cours d'élaboration, d'après le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, André Vallini. Le Massif central sera l'un des territoires les mieux lotis avec une soixante de contrats prévus, dont une trentaine lors de la première salve. Pour rappel, ces contrats se veulent le pendant des contrats de ville. Ils doivent accompagner une stratégie de développement territorial, en utilisant notamment les différents leviers des trois comités interministériels aux ruralités. Une enveloppe de 216 millions d'euros leur sera dédiée en 2017.
994 maisons de service au public
S'agissant des maisons de services au public, l'objectif pourrait même être dépassé. 994 maisons sont installées ou sur le point de l'être, d'après le Commissariat général à l'égalité des territoires qui suit le dispositif avec la Caisse des Dépôts. Plus de la moitié sont des maisons classiques, les autres sont portées par des bureaux de poste. Mais "environ 200 projets se dessinent", a signalé le CGET, quelques jours après la tenue du comité de pilotage national des maisons de services au public le 9 décembre. Pour autant, aucune décision n'a été prise pour le financement de ces nouveaux projets, dont l'avenir, comme celui des contrats de ruralité, est largement tributaire des prochaines élections.
Quoi qu'il en soit, ces maisons doivent à présent s'inscrire dans les schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, qui doivent être signés avant le 31 décembre 2017 pour une durée de six ans. Il y sera encore largement question de "mutualisation".
L'actualité de la ruralité aura aussi été marquée ces derniers jours par l'adoption définitive du projet de loi Montagne en commission mixte paritaire, le 19 décembre. Le texte contient de nombreuses dispositions sur l'accessibilité aux services publics, en particulier les soins et l'école, ou la couverture numérique. Mais la CMP est revenue sur l'obligation faite aux opérateurs de mutualiser leurs infrastructures. Cette mesure introduite par les sénateurs quelques jours plus tôt avait suscité l'ire des opérateurs historiques craignant que Free ne profite de leurs propres installations à moindres frais. Dans sa volonté d'aller vite, le ministre Jean-Michel Baylet n'a pas attendu que l'encre de la loi soit sèche pour prendre une circulaire, le 12 décembre, sur l'une de ses mesures phares : la possibilité pour les communes classées de conserver leur office de tourisme.
Face au sentiment d'abandon renforcé par la RGPP, la MAP et la réforme territoriale, ces mesures - auxquelles on pourrait ajouter le programme de revitalisation des centres-bourgs - font un peu figure de cataplasme, comme en témoigne le débat intervenu au Sénat le 8 décembre sur le développement du Massif central. Le même Alain Bertrand a alors sévèrement jugé certaines marottes comme la voiture autonome face aux enjeux du ferroviaire. "On met plus de temps pour faire Paris-Mende aujourd'hui qu'au siècle dernier", a-t-il asséné, parlant de "tragique habillage de la misère". Quatre ans après la promesse d'une égalité des territoires, les fractures territoriales restent entières. Avec ses états généreux de la ruralité, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) entend se rappeler aux bons souvenirs des candidats et formule "18 propositions pour la ruralité". Car une campagne peut en cacher une autre.
